Droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies rend ses…
Le 2 juin 2023 le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, chargé de contrôler la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a rendu public ses observations finales concernant la situation en France. Les experts dressent un bilan mitigé.
Examen périodique universel de la France : les États adressent plus de 350 recommandations
L’examen de la France dans le cadre du 4e cycle de l’examen périodique universel (EPU) a débuté la semaine du 1er mai 2023 lors de la 43e session du groupe de travail EPU. Plus de 120 États ont adressé 355 recommandations à la France concernant la situation des droits humains.
Adoption de la Déclaration sur la politique du handicap en France
Au lendemain de la publication de la décision du Comité européen des droits sociaux, la CNCDH adopte à l'unanimité une Déclaration sur la politique du handicap en France.
Handicap : la France condamnée par le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe
Lundi 17 avril a été rendue publique la décision du Comité européen des droits sociaux à la suite d'une réclamation collective d'associations françaises. Le Comité conclut à la violation par la France de plusieurs articles de la Charte sociale européenne.
Attaques du ministre de l'intérieur contre la LDH : la CNCDH écrit à la Première ministre
Dans un courrier envoyé ce jour à la Première ministre, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, demande au gouvernement de clarifier sa position concernant la Ligue des droits de l'homme (LDH)
Humanitaire : Conférence régionale européenne des commissions nationales de mise en œuvre du DIH
Les 13 et 14 mars 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a participé à la conférence européenne de Commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire.