Les 13 et 14 mars 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a participé à la conférence européenne de Commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire.
Qu’est-ce qu’une commission nationale de mise en œuvre du DIH ?
Les commissions nationales sont chargées de conseiller les États sur des questions de DIH et de veiller à sa bonne mise en œuvre :
- Évaluer le droit national existant par rapport aux obligations créées par les Conventions de Genève, leurs Protocoles et les autres instruments de droit international humanitaire (DIH) ;
- Soumettre des recommandations pour faire progresser la mise en œuvre du droit ainsi que pour contrôler et assurer son application
- Encourager la diffusion du DIH (mener des études, proposer des activités et aider à diffuser le DIH)
La rencontre régionale
Ces deux jours de rencontre ont permis d’échanger aux Commissions européennes d’échanger leurs bonnes pratiques et de partager leur expertise sur divers sujets dont le numérique et l’intelligence artificielle, les emblèmes, ; la protection du personnel humanitaire, les personnes disparues, les systèmes armés létaux autonomes (SALA), les poursuites pénales des violations commises dans le cadre de conflits armés.
Cette rencontre était organisée par le ministère des Affaires étrangères autrichien, la Croix Rouge autrichienne et le Comité international de la Croix Rouge.
La CNCDH, Commission nationale DIH
En 1996, la mission de la Commission nationale consultative des droits de l'homme a été élargie aux situations humanitaires d’urgence, aux dispositifs permettant de faire face à ces situations et à l’application du droit international humanitaire. Elle est depuis considérée comme Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge française.
La CNCDH a publié divers avis sur la préservation de l’espace humanitaire, la protection des biens culturels, l’usage d’armes explosives en zones peuplées….
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