Dans un avis adopté le 17 février 22 à l'unanimité, la CNCDH demande aux autorités françaises de rapatrier ses ressortissants détenus dans le Nord-Est syrien.
17 février 2022
Mis à jour le 30 mars 2022
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande à la France de procéder le plus rapidement possible au rapatriement de ses nationaux afin qu’ils soient jugés par les juridictions françaises conformément aux règles régissant le procès équitable. Ce rapatriement s’impose d’autant plus que leur jugement est la seule manière de lutter efficacement contre l’insécurité et l’impunité en les faisant répondre pleinement de leurs actes.
17 février 2022
À voir aussi
Actualité
5 mars 2025
Alors que les discussions sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ont débuté à l'Assemblée nationale, le président de la CNCDH rappelle aux parlementaires qu’il est fondamental de conduire cette lutte dans le respect de l’État de droit.
Actualité
19 février 2025
Dans un avis adopté le 13 février 2025, la CNCDH souligne les insuffisances des COP en matière de droits humains. Face aux crises planétaires, elle appelle à une diplomatie environnementale intégrée tenant compte des trois crises et intégrant les droits humains.
Communiqué de presse
14 février 2025
Alors que la France doit transposer d’ici mai 2026 la directive européenne sur les « poursuites stratégiques altérant le débat public », la CNCDH formule 15 recommandations pour mieux définir et identifier les procédures-bâillons, et protéger les victimes.
Actualité
14 février 2025
Dans un avis adopté jeudi 13 février, la CNCDH formule une série de recommandations pour renforcer la lutte contre les procédures-bâillons à l’occasion de la transposition de la directive européenne sur le sujet.
Avis
13 février 2025
Dans un avis adopté jeudi 13 février, la CNCDH formule une série de recommandations pour renforcer la lutte contre les procédures-bâillons à l’occasion de la transposition de la directive européenne sur le sujet.
Déclaration
8 janvier 2025
En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH appelle la France à créer un mécanisme national d'élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les institutions internationales et régionales.
Actualité
20 décembre 2024
En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH appelle la France à créer un mécanisme national d'élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les institutions internationales et régionales.
Actualité
4 novembre 2024
Les 28 et 29 octobre, la CNCDH, représentée par son président, a participé à l’Assemblée générale 2024 du réseau européen des Institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI).
Actualité
5 mars 2025
Alors que les discussions sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ont débuté à l'Assemblée nationale, le président de la CNCDH rappelle aux parlementaires qu’il est fondamental de conduire cette lutte dans le respect de l’État de droit.
Actualité
19 février 2025
Dans un avis adopté le 13 février 2025, la CNCDH souligne les insuffisances des COP en matière de droits humains. Face aux crises planétaires, elle appelle à une diplomatie environnementale intégrée tenant compte des trois crises et intégrant les droits humains.
Communiqué de presse
14 février 2025
Alors que la France doit transposer d’ici mai 2026 la directive européenne sur les « poursuites stratégiques altérant le débat public », la CNCDH formule 15 recommandations pour mieux définir et identifier les procédures-bâillons, et protéger les victimes.
Actualité
14 février 2025
Dans un avis adopté jeudi 13 février, la CNCDH formule une série de recommandations pour renforcer la lutte contre les procédures-bâillons à l’occasion de la transposition de la directive européenne sur le sujet.
Avis
13 février 2025
Dans un avis adopté jeudi 13 février, la CNCDH formule une série de recommandations pour renforcer la lutte contre les procédures-bâillons à l’occasion de la transposition de la directive européenne sur le sujet.
Déclaration
8 janvier 2025
En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH appelle la France à créer un mécanisme national d'élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les institutions internationales et régionales.
Actualité
20 décembre 2024
En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH appelle la France à créer un mécanisme national d'élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les institutions internationales et régionales.
Actualité
4 novembre 2024
Les 28 et 29 octobre, la CNCDH, représentée par son président, a participé à l’Assemblée générale 2024 du réseau européen des Institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI).