En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH appelle la France à créer un mécanisme national d'élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les institutions internationales et régionales.
Actualités
Examens de la France : Pour la création d'un mécanisme national d'élaboration des…
Le RSA conditionné : une atteinte aux droits humains
Dans une déclaration adoptée le 19 décembre 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme dénonce la généralisation à compter de janvier 2025 de l'obligation d'heures d'activité en contrepartie du RSA, comme portant atteinte aux droits humains.
Adoption de l'avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits"
La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté l'avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits" dans lequel elle analyse la non effectivité des droits comme raison majeure des violences urbaines.
La CNCDH participe à la 10e session de négociations pour un projet de traité Entreprises et droits…
Ce lundi 16 décembre a débuté la 10e session de négociations pour un projet de traité visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. La CNCDH a pris la parole.