La CNCDH et le CGLPL co-organisent avec Madame la députée Elsa Faucillon et Monsieur le député Ugo Bernalicis un séminaire sur la lutte contre la surpopulation carcérale.
Mis à jour le 10 janvier 2025
Avis
24 mai 2024
La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à inscrire dans la loi un mécanisme contraignant de régulation carcérale pour mettre fin à la surpopulation carcérale.
Actualité
24 mai 2024
Dans un avis adopté le 23 mai 2024 à l’unanimité, la CNCDH appelle la France à se doter d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale pour mettre un terme à la surpopulation carcérale endémique.
Communiqué de presse
24 mars 2022
Dans un avis adopté aujourd’hui, la CNCDH formule plus de 20 recommandations afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes détenues et de réduire la surpopulation carcérale et limiter le recours à l’enfermement.
Avis
24 mars 2022
La CNCDH adopte à l'unanimité l'avis "Effectivité des droits fondamentaux en détention : du constat aux remèdes
pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement" (A - 2022 - 5)
Actualité
24 mars 2022
Réunie en assemblée plénière le 24 mars, la CNCDH adopte à l'unanimité l'avis "Effectivité des droits fondamentaux en détention : du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement" (A - 2022 - 5)
Surpopulation endémique, non-respect du droit à l’intimité, non-respect du droit à accéder à des sanitaires, non-respect du droit à la santé, non-respect du droit au travail : la CNCDH dénonce très régulièrement, depuis des années, les carences du système carcéral français.
Actualité
7 avril 2021
Dans une lettre adressée aux députées et députés, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, les alerte sur la nécessité de modifier le contenu de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention pour répondre aux exigences de la CEDH.
Déclaration
25 mars 2021
La CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.
Actualité
25 mars 2021
Dans une déclaration adoptée lors de l'assemblée plénière du 25 mars 2021, la CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.