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Dans cet avis, la CNCDH formule des recommandations pour définir les obligations de la France dans la création d'un mécanisme national de prévention de la torture

Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.

Dans un avis adopté le 17 février 22 à l'unanimité, la CNCDH demande aux autorités françaises de rapatrier ses ressortissants détenus dans le Nord-Est syrien.

Réunie en assemblée plénière, la CNCDH a adopté à l'unanimité une déclaration sur la situation des personnes afghanes dans laquelle elle formule plusieurs recommandations à l'attention des pouvoirs publics français.

Réunie en assemblée plénière le 30 septembre, la CNCDH adopte à l'unanimité un avis dans lequel elle exhorte le gouvernement à déconjualiser l'Allocation Adulte Handicapé au nom du respect des droits fondamentaux des personnes handicapées.

Réunie en assemblée plénière le 24 juin 2021, la CNCDH appelle la France à jouer un rôle moteur dans l'adoption d'une déclaration internationale concernant l'usage d'armes explosives en zones peuplées, dans une déclaration adoptée à l'unanimité.

La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Dans cette déclaration, face à un climat délétère caractérisé par les polémiques et la mise en cause du travail d’institutions indépendantes et de chercheurs, la CNCDH entend rappeler les principes qu’elle défend.

Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière le 15 octobre 2020, la CNCDH formule des recommandations pour que les droits de l'Homme soit au coeur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Réunie en assemblée plénière le 24 avril 2020, la CNCDH adopte un avis dans lequel elle alerte les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.

Dans un avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH s’interroge sur la pertinence de la création d’un état d’urgence sanitaire au regard des textes préexistants ainsi que sur son impact sur le fonctionnement des institutions et le respect des libertés individuelles et collectives

La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n° 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.

Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la CNCDH rappelle toute l’importance qu’elle attache à ces instruments qui constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire actuel.

Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la CNCDH considère la nouvelle carte d'allocation pour les demandeurs d'asile comme étant attentatoire aux droits fondamentaux.

Dans un avis adopté en juin 2020, la CNCDH appelle à la reprise des concertations autour du Revenu universel d'activité et formule des recommandations pour que le dispositif permette réellement de sortir des personnes de la pauvreté et de retrouver une vie digne.

30 ans après l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite dresser un bilan de sa mise en œuvre effective.

La CNCDH tient à alerter les pouvoirs publics sur les risques d’atteinte aux droits fondamentaux soulevés par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant, à des fins d’authentification, la création du fichier dit « titres électroniques sécurisés » (T.E.S.).

Cette étude vient compléter l'étude sur les droits de l'homme en prison. La Commission nationale consultative des droits de l'homme porte son attention sur les personnes étrangères détenues en prison, car elles sont largement oubliés dans les débats et études sur…

En tant que rapporteur national indépendant, la CNCDH s'associe à la Première du documentaire #Invisibles sur la traite des enfants en France, réalisé par le Secours catholique et le collectif "Ensemble contre la traite." jeudi au Forum des Images à Paris.

23 novembre - La CNCDH est un des partenaires pour l'organisée de la Journée d'étude : Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l’homme

L’avis « État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19 » alerte sur l’urgence de garantir l’égalité des chances et le droit à l’éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire une école plus respectueuse des droits.

Le 24 juillet 2015, le Comité des droits de l’homme, organe des traités chargé de contrôler le respect par les Etats parties du Pacte international pour les droits civils et politiques, a fait part de ses recommandations concernant la mise en œuvre du Pacte par l’Etat français.

Dans une déclaration adoptée le 18 mars, la CNCDH recommande que le code pénal soit modifié de telle sorte que l’absence de consentement de la victime apparaisse explicitement comme un élément constitutif du viol et des agressions sexuelles.

Dans une déclaration adoptée le 18 mars, la CNCDH recommande que le code pénal soit modifié de telle sorte que l’absence de consentement de la victime apparaisse explicitement comme un élément constitutif du viol et des agressions sexuelles.

Rappelant que les droits de l'Homme constituent un élément fondamental de la diplomatie, la CNCDH, à la suite de son étude approfondie sur la diplomatie et les droits de l'Homme, synthétise dans son avis ses recommandations autour de huit axes devant guider l'…