Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur la dénomination "droits de l'homme"
Dans cet avis, la CNCDH explique pourquoi elle considère que l’expression « Droits de l’Homme » conserve toute sa pertinence pour représenter l’ensemble des droits fondamentaux des femmes et des hommes.
La contribution française à la Déclaration universelle des droits de l'homme
Afin de célébrer en 1998 le cinquantième anniversaire de cette Déclaration universelle, la Commission nationale consultative des droits de l'homme donne un coup de projecteur sur les archives diplomatiques françaises qui n'avaient pas été exploitées jusque-là.
Avis sur l'accueil des mineurs demandeurs d'asile non accompagnés
Considérant que le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur toute autre considération notamment financière, la CNCDH demande dans cet avis que la procédure de détermination de l'âge soit guidée par ce principe.
Avis sur la parentalité en rapport avec les avancées scientifiques et technologiques
Estimant que le constant perfectionnement des connaissances scientifiques invite à une réflexion renouvelée sur les droits respectifs du père et de la mère, la CNCDH formule dans son avis certaines recommandations sur la parentalité et les droits de l'Homme.
Avis sur l'adaptation de l'ordre juridique français aux conventions de droit humanitaire
Dans cet avis relatif au droit humanitaire, la CNCDH recommande que soit votée et promulguée une loi aux fins d’incorporation en droit français des dispositions pertinentes des Conventions de Genève, ainsi que de leurs deux Protocoles additionnels.
Avis portant sur le réseau Internet et les droits de l'Homme
Bien qu'elle estime que le réseau Internet est un nouvel outil pour la diffusion de l'information, le progrès de la connaissance et la promotion de la démocratie, la CNCDH constate qu'il peut aussi permettre la diffusion de textes contraires à la loi et aux droits de l'Homme.
Avis relatif aux mesures antiterroristes et à la législation sur les étrangers
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande le retrait d'un article du projet de loi actuellement débattu, qui fait un amalgame dangereux et inacceptable entre les menaces terroristes et les étrangers présents sur le sol français.
Avis sur la liberté de la presse et la responsabilité des journalistes
Il importe de tirer toutes les conséquences du droit à l'information aujourd'hui reconnu comme exigence légitime du public. Dans cet avis, la CNCDH entend parer aux lacunes les plus évidentes en matière déontologique, notamment dans le domaine de la presse écrite.
Avis sur la diffusion d'idées racistes ou xénophobes
Saisie de l’avant-projet de loi relatif à la « lutte contre la diffusion d’idées racistes ou xénophobes », la CNCDH, en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, formule dans cet avis certaines considérations et réserves.