Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur les « Alternatives à la détention »
Dans cet avis, la CNCDH revient sur les différentes étapes de la procédure pénale en France, de l'engagement de la poursuite pénale à l'aménagement de la peine, pour encourager le recours aux alternatives à la détention.
Etude "Les conditions d'exercice du droit d'asile en France"
Dans cette étude, la CNCDH rappelle une conviction : au nom des droits de l'Homme, les candidats à bénéficier légitimement du droit d'asile ne doivent pas supporter les conséquences de dispositions législatives ou réglementaires conçues pour maîtriser les flux migratoires.
Avis sur le projet de loi réformant la protection de l'enfance
Saisi par le ministre délégué à la Sécurité sociale, la CNCDH est amenée à s'exprimer sur le thème de la protection de l'enfance. Elle estime que le projet comporte des améliorations satisfaisantes, mais regrette certaines carences.
Avis sur le projet de loi sur l'immigration et l'intégration
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui s'est autosaisie du projet de loi sur l'immigration et l'intégration, rappelle que les politiques de gestion des flux migratoires ne doivent pas s'affranchir du respect des droits de l'Homme.
Etude sur la situation de la polygamie en France
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend, sur saisine, une étude sur la situation de la polygamie en France et l'impact de cette pratique sur les femmes et les enfants.
Avis et étude sur la préservation de la santé, l’accès aux soins et les droits de l'homme
Alertée par ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'est interrogée sur l’effectivité du droit à la santé en France.
Avis sur la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants
Saisie par le ministère des Affaires étrangères, dans cet avis, la CNCDH appelle la France à signer et ratifier dans les meilleurs délais la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Avis sur les mariages forcés
Revenant brièvement sur ces pratiques et leurs difficultés d'approche, la CNCDH rappelle son avis du 17 décembre 1992 et préconise de nouvelles mesures, dans le domaine juridique et dans celui de la pratique, afin de lutter plus efficacement le phénomène des mariages forcés.
Avis sur l'indivisibilité des droits face aux situations de précarisation et d'exclusion
Dans cet avis, la CNCDH alerte sur les situations de grande pauvreté et d'exclusion, révélatrices de violations de droits fondamentaux qui sont violés et formule des recommandations pour lutter contre la pauvreté.