Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis portant sur le projet de loi pour la sécurité intérieure
Dans cet avis, procédant à l'examen d’office du projet de loi pour la sécurité intérieure, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle dans cet avis que la sécurité ne doit pas s’opposer aux libertés.
Acte du colloque sur la lutte contre le négationnisme
Acte d'un colloque co-organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), l'Ecole nationale de la magistrature et à l’Association française pour l’histoire de la Justice, avec le concours de la cour d’appel de Paris.
Etude "Réflexions sur le sens de la peine"
Consciente des contradiction de la société française sur la question des sanctions pénales et notamment de la prison, la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est saisie de la question du sens de la peine.
Avis sur les placements d'enfants en France
A l’occasion de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour permettre aux enfants d’être élevés par leurs parents.
Avis sur le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé
Saisie du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé, dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a limité son examen aux questions touchant principalement aux droits des malades et des usagers du système de santé.
Acte du colloque "Contre le racisme: Un combat au quotidien"
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a organisé les 6 et 7 juillet 2000 un colloque européen consacré aux mesures concrètes de lutte contre le racisme.
Avis sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme
Le Gouvernement ayant présenté en urgence devant le Parlement, en vue de renforcer la lutte contre le terrorisme, une série d'amendements au projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, la CNCDH a décidé de procéder d'office à un examen de ces textes.
Avis sur les discriminations liées au handicap
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) propose dans de nombreux remèdes aux différentes causes d'exclusions dont ont victimes les personnes en situation de handicap.
Avis sur la dénomination "droits de l'homme"
Dans cet avis, la CNCDH explique pourquoi elle considère que l’expression « Droits de l’Homme » conserve toute sa pertinence pour représenter l’ensemble des droits fondamentaux des femmes et des hommes.