Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Déclaration ENNHRI/GANHRI
Dans cette déclaration adressée aux institutions européennes, le réseau européen des INDH appelle à une activation nécessaire de la directive protection temporaire, les secours en mer et le respect des droits des réfugiés.
Avis
En qualité d'INDH française, la CNCDH formule des observations sur le projet de réforme du droit d'asile européen et rappelle des principes fondamentaux qui devraient guider cette réforme.
Avis
Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.
Avis
Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.
Lettre de la présidence
A la demande des membres de la CNCDH, la présidente de l'Institution, Christine Lazerges, a adressé une lettre au Président de la République jeudi 21 novembre concernant la situation des réfugiés syriens.
Déclaration ENNHRI/GANHRI
Respecting and strengthening, in law and in practice, the independence of NHRIs, in particular by ensuring autonomous and adequate funding and adequate human and financial resources for them, is a core international obligation for States.
Avis
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule des recommandations sur le contenu et la méthode liés au nouvel enseignement moral et civique pour que celui-ci remplisse son objectif de contribuer au vivre ensemble.
Avis
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule des recommandations sur le contenu et la méthode liés au nouvel enseignement moral et civique pour que celui-ci remplisse son objectif de contribuer au vivre ensemble.
Avis
Dans cet avis, sur saisine de ministres délégués chargé des Affaires européennes et du Développement, la CNCDH formule des recommandations en vue de la préparation du plan d’action français pour les Principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et droits de l'Homme.