Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Dans cet avis, la CNCDH réaffirme son attachement à une politique favorisant l'aménagement de peine et aux principes de l'ordonnance de 1945.
Avis
Revenant succinctement sur le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et le modèle français d'hébergement des demandeurs d’asile, la CNCDH interpelle les pouvoirs publics pour que le droit d'asile et l'accueil des demandeurs d'asiles soient effectivement garantis.
Rapport
Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) fait un état des lieux du regard que portent les organisations internationales et régionales sur la situation des droits de l'Homme en France.
Avis
Notant les nombreuses initiatives françaises pour donner au droit à l'eau portable un contenu, la CNCDH saisit l'occasion d'un prochain débat devant le Parlement sur la question pour examiner dans son avis l'effectivité de ce droit au plan national.
Avis
Rappelant dans son avis que le principe de spécialité attaché à la justice pénale des mineurs est un droit fondamental, la CNCDH considère le projet de loi comme une régression du droit pénal des mineurs, inappropriée et inefficace et pour cela en demande le retrait.
Avis
Dans cet avis, la CNCDH soutient fermement l'établissement de normes internationales communes les plus strictes possibles pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques au sein du futur traité sur le commerce des armes.
Avis
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule dans son avis des observations, préoccupations et recommandations s'agissant de l'action humanitaire française.
Ouvrage
Le lundi 28 mars 2011, la CNCDH et le Mouvement ATD Quart Monde ont organisé une journée de travail portant sur la question suivante : « Comment améliorer la protection des droits fondamentaux des personnes vivant dans l’extrême pauvreté au sein de l’Union européenne ? "
Avis
Saisie par le ministre de la Santé du projet de loi de révision a minima de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend un avis sur ce texte.