Dans une nouvelle déclaration, le réseau européen des INDH (ENNHRI) fait de ses inquiétudes concernant la directive omnibus récemment présentée par la Commission européenne et propose des axes de travail pour que soit garanti le respect des droits humains.

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Actualité Entreprises
Publié le

14 mars 2025

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Déclaration ENNHRI sur la proposition Omnibus I

Lire la version en anglais

Mis à jour le 14 mars 2025

Le 26 février, la Commission européenne a publié sa proposition de directive « Omnibus I ». Celle-ci vise à modifier deux directives adoptées récemment : la directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD).

Le contenu et le processus d'élaboration de la proposition Omnibus suscitent d’importantes inquiétudes.

Dans une nouvelle déclaration, le réseau européen des institutions nationales des droits de l’Homme (ENNHRI), dont la CNCDH est membre, analyse les modifications proposées et formule des recommandations au Parlement européen et au Conseil de l’UE dans la perspective des négociations en cours.

Pour que ces instruments restent alignés sur les standards internationaux qui font référence en la matière, en particulier les Principes directeurs des Nations Unies et les Principes directeurs de l’OCDE et soient effectivement à même de renforcer le respect des droits humains, ENNHRI recommande notamment de :

  • Conserver l'approche du devoir de vigilance fondé sur les risques tout au long des chaînes d'activités des entreprises ;
  • Maintenir l'approche de la CSDDD en matière de désengagement responsable ;
  • Conserver une définition large des parties prenantes, qui inclut les INDH, et veiller à ce que l’engagement avec les parties prenantes soit au cœur de l’ensemble du processus de vigilance ;
  • Conserver la disposition relative au régime de responsabilité civile ;
  • Maintenir la clause de réexamen relative à l'inclusion du secteur financier. 

ENNHRI formule également des recommandations relatives à la CSRD, ainsi que celle de veiller à ce que la prochaine phase de la procédure législative soit entreprise de manière transparente et sur la base d'une consultation adéquate des parties prenantes ainsi que de solides données probantes. 

 


La CNCDH a réagi dès la présentation de la proposition de directive, avec une prise de parole de Kathia Martin-Chenut, membre de la CNCDH, rapporteure sur la thématique "Entreprises et droits de l'Homme".

 

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14 mars 2025

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