La CNCDH rappelle vivement que, à terme, derrière les enjeux du logement, du travail et de l'accessibilité numérique, c’est bien le projet d’une société inclusive, fondée sur le respect des droits fondamentaux, qui est en cause.
Déclaration
Date d’adoption
3 juillet 2018
Thème
Handicap
N° du JORF
Téléchargements
180703_declaration_garantir_les_droits_des_personnes_handicapees.pdf
Mis à jour le 26 janvier 2022
Alors que la CNCDH s’était félicitée que le sujet du handicap émerge dans la campagne présidentielle de façon constructive, elle s’inquiète tout particulièrement de deux projets de réforme législative qui témoignent d’une incompréhension des principes promus par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées : projet de loi ELAN « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » et projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
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6 mai 2024
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.
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Rapporteur national indépendant sur l'approche par les droits du handicap, la Commission nationale consultative des droits de l'homme publie le rapport "Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations."
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