La CNCDH rappelle vivement que, à terme, derrière les enjeux du logement, du travail et de l'accessibilité numérique, c’est bien le projet d’une société inclusive, fondée sur le respect des droits fondamentaux, qui est en cause.
3 juillet 2018
ThèmeHandicap
N° du JORF
Mis à jour le 26 janvier 2022
Alors que la CNCDH s’était félicitée que le sujet du handicap émerge dans la campagne présidentielle de façon constructive, elle s’inquiète tout particulièrement de deux projets de réforme législative qui témoignent d’une incompréhension des principes promus par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées : projet de loi ELAN « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » et projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
3 juillet 2018
ThèmeHandicap
N° du JORFÀ voir aussi
Actualité
21 mars 2025
La CNCDH a adopté une première déclaration portant la réflexion des jeunes de 16 à 24 ans participant à l’Initiative jeunes, sur le thème de l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Déclaration
14 février 2025
Dans une déclaration adoptée jeudi 13 février, la CNCDH déplore un bilan en demi-teinte de la mise en œuvre de la loi "Handicap" du 11 février 2005 qui aurait dû permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie de la Cité.
Actualité
13 février 2025
Dans une déclaration adoptée jeudi 13 février, la CNCDH déplore un bilan en demi-teinte de la mise en œuvre de la loi "Handicap" du 11 février 2005 qui aurait dû permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie de la Cité.
Déclaration
6 mai 2024
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.
Actualité
26 avril 2024
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.
Rapport
5 décembre 2023
Rapporteur national indépendant sur l'approche par les droits du handicap, la Commission nationale consultative des droits de l'homme publie le rapport "Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations."
Actualité
5 décembre 2023
Rapporteur national indépendant sur l'approche par les droits du handicap, la Commission nationale consultative des droits de l'homme publie le rapport "Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés, et discriminations."
Déclaration
21 avril 2023
Au lendemain de la publication de la décision du Comité européen des droits sociaux, la CNCDH adopte à l'unanimité une Déclaration sur la politique du handicap en France.
Actualité
21 mars 2025
La CNCDH a adopté une première déclaration portant la réflexion des jeunes de 16 à 24 ans participant à l’Initiative jeunes, sur le thème de l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Déclaration
14 février 2025
Dans une déclaration adoptée jeudi 13 février, la CNCDH déplore un bilan en demi-teinte de la mise en œuvre de la loi "Handicap" du 11 février 2005 qui aurait dû permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie de la Cité.
Actualité
13 février 2025
Dans une déclaration adoptée jeudi 13 février, la CNCDH déplore un bilan en demi-teinte de la mise en œuvre de la loi "Handicap" du 11 février 2005 qui aurait dû permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie de la Cité.
Déclaration
6 mai 2024
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.
Actualité
26 avril 2024
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.
Rapport
5 décembre 2023
Rapporteur national indépendant sur l'approche par les droits du handicap, la Commission nationale consultative des droits de l'homme publie le rapport "Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations."
Actualité
5 décembre 2023
Rapporteur national indépendant sur l'approche par les droits du handicap, la Commission nationale consultative des droits de l'homme publie le rapport "Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés, et discriminations."
Déclaration
21 avril 2023
Au lendemain de la publication de la décision du Comité européen des droits sociaux, la CNCDH adopte à l'unanimité une Déclaration sur la politique du handicap en France.