Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.
Actualité
Handicap
Publié le
26 avril 2024
Téléchargements
Déclaration exercice effectif de la citoyenneté des personnes en situation de handicap, avril 2024
Mis à jour le 29 avril 2024
La CNCDH rappelle en tout premier lieu que "les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l'égalité avec les autres, [...] et notamment qu'elles aient le droit et la possibilité de voter et d'être élues". (article 29 de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées), et que le droit de voter et d'être élu est aussi protégé par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
À la veille des élections européennes, la CNCDH alerte sur les multiples freins et entraves qui persistent à l'exercice effectif de ces droits :
- des freins matériels : la complexité des démarches (sans aide matérielle ou humaine), la complexité des documents diffusés et des débats, l' "inaccessibilité globale de l'environnement"
- des freins financiers : les personnes handicapées ont très souvent des frais supplémentaires (interprétariat en Langues des signes, besoin de transport, aménagement du poste de travail) dont le financement est parfois supporté par elles-mêmes
- des freins consécutifs aux idées reçues et préjugés relatifs au handicap
La CNCDH appelle le Gouvernement et les instances européennes à faire de l'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap une priorité.
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Rapport
5 décembre 2023
Rapporteur national indépendant sur l'approche par les droits du handicap, la Commission nationale consultative des droits de l'homme publie le rapport "Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations."
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Déclaration
21 avril 2023
Au lendemain de la publication de la décision du Comité européen des droits sociaux, la CNCDH adopte à l'unanimité une Déclaration sur la politique du handicap en France.
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18 avril 2023
Lundi 17 avril a été rendue publique la décision du Comité européen des droits sociaux à la suite d'une réclamation collective d'associations françaises. Le Comité conclut à la violation par la France de plusieurs articles de la Charte sociale européenne.
Rapport
15 avril 2022
La CNCDH publie une enquête approfondie sur les préjugés et stéréotypes à l'égard du handicap en France, jalon important dans l'élaboration du rapport sur l'effectivité des droits des personnes handicapées en France.
Actualité
30 septembre 2021
Réunie en assemblée plénière le 30 septembre, la CNCDH adopte à l'unanimité un avis dans lequel elle exhorte le gouvernement à déconjualiser l'Allocation Adulte Handicapé au nom du respect des droits fondamentaux des personnes handicapées.
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