En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une évaluation très critique de la mise en œuvre du Plan national d'actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+.
Rapport
Date d’adoption
30 novembre 2023
Thème
LGBTI
Téléchargements
Evaluation du plan LGBTI 2020-2023, nov 2023
Annexe - Evaluation PNA LGBTI, nov 2023
En savoir plus sur le mandat de Rapporteur national indépendant
Mis à jour le 8 janvier 2024
Dans le cadre de son mandat de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, a évalué la mise en œuvre du plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023. Etant donné que le gouvernement a fait le choix de publier le plan national d’actions pour la période 2023-2026 – sans attendre la présente évaluation, la CNCDH a aussi étudié la manière dont ce dernier a été élaboré.
La CNCDH dresse un constat sans appel : le gouvernement ne tient pas ses engagements pour réaliser l'égalité effective pour les personnes LGBTI. La CNCDH critique à la fois
- le fond : la mise en œuvre trop parcellaire du Plan 2020 – 2023 et la reconduite de nombreuses mesures dans le plan suivant,
- la forme : la prise en compte fictive de la société civile, les trop faibles ressources mobilisées et l’absence d’outils d’évaluation.
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