Avis sur l'exploitation des mineurs

Consciente que l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents se propage de façon dramatique partout dans le monde et que les mineurs que l'on prostitue ou qui se prostituent sont de plus en plus jeunes, la CNCDH, demande, dans son avis, au gouvernement d'adopter un programme d'action pour la prévention et la répression de cette pratique.

Dans le cadre de ce programme, la CNCDH propose que soit établi un rapport spécifique sur la situation de l'exploitation sexuelle des mineurs en France ; que des mesures législatives et administratives spécifiques de protection et de prévention soient prises ; que la législation relative à la presse soit effectivement appliquée; que le gouvernement mette tout en œuvre pour que des mesures réglementaires soient prises pour le contrôle et l'interdiction de diffusion de vidéo cassettes pornographiques mettant en scène des enfants ; que des sanctions civiles et pénales soient prises à l'encontre des agences de voyage et autres officines organisant et encourageant le tourisme sexuel ; qu'une campagne d'information et de sensibilisation soit entreprise en coopération avec les professionnels du tourisme; que le ministre de la Justice, par le biais de circulaires, implique directement à cette prévention et répression les Parquets, les Parquets Généraux et les procureurs de la République ; qu'une mention spéciale soit faite à l'exploitation sexuelle des mineurs dans le cadre des campagnes françaises de protection de l'enfant ; que soit demandé à l'organisation "Interpol" d'envisager la mise sur pied d'un programme spécifique destiné à mettre à jour les filières internationales d'exploitation sexuelle des mineurs et de faciliter la coopération entre les autorités nationales en matière de protection et de répression ; que soient inclus, dans les accords bilatéraux sur le tourisme, des clauses spécifiques destinées à lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs ; qu'une coopération particulière, bilatérale ou multilatérale, soit apportée aux pays frappés par l'exploitation sexuelle des mineurs; enfin, que s'établisse une coopération avec le rapporteur spécial sur la prostitution enfantine de la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies.

Pour veiller à la mise en œuvre de ces propositions et assurer le suivi des engagements internationaux pris par notre pays, la CNCDH propose que soit créé en France, un comité ad hoc, réunissant les représentants des ministères et des associations concernés.