En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule une série de recommandations pour que les victimes de contrainte à commettre des délits soient mieux identifiées, protégées et prises en charge.
À la veille des Jeux olympiques et paralympiques 2024, associations spécialisées, institutions et administrations anticipent un risque accru de traite des êtres humains sous toutes ses formes, et en particulier de contrainte à commettre des crimes ou des délits. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), en sa qualité de rapporteur national indépendant, a ainsi été saisie par une groupe transpartisane de députés pour « poser un diagnostic sur l’ampleur, les contours et les spécificités de la traite à des fins de commettre des délits en France, ainsi que sur les modalités de la réponse apportée par les pouvoirs publics ».
Dans cet avis, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à changer de paradigme concernant la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit et à passer d'une approche répressive dans laquelle les victimes sont considérées comme des délinquantes à une approche par les droits et par la réduction des risques dans laquelle l'enjeu est d'identifier, de protéger, de prendre en charge et d'accompagner les victimes.
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