Avis sur la déconjugalisation de l'Allocation Adulte Handicapé (A - 2021 - 10)
L'Allocation adulte handicapé (AAH) concerne en France 1,22 million de personnes. Créée par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975, elle a été conservée à l'identique dans les textes suivants sans que ne soit jamais menée une réflexion qui lui aurait permis de suivre les évolutions de notre société. Son montant est plafonné explicitement à 80 % du seuil de pauvreté et réduit, pour les personnes vivant en couple, selon les revenus du conjoint. Le mode de calcul actuel de l'AAH ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes handicapées, en particulier les droits à une vie digne et autonome, et entrave leurs possibilités de vivre en couple ou de fonder une famille. Il porte gravement atteinte aux droits des femmes handicapées, majorant pour elles les risques d'abus conjugaux. Dans cet avis, la CNCDH recommande de rehausser et déconjugaliser l'AAH afin de permettre à la France de respecter ses engagements internationaux en matière de droits des personnes handicapées. Cette réforme est nécessaire pour les allocataires et plus largement pour l'ensemble de notre société engagée dans une démarche d'inclusivité et de reconnaissance des personnes handicapées comme sujets de droits.
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