Consacrée depuis plus d’un siècle, la laïcité constitue un principe fondateur de la République française, conciliant la liberté de conscience, le pluralisme religieux et la neutralité de l’État.
Principe de laïcité et droits fondamentaux
La laïcité obéit à un régime juridique précis, issu pour l’essentiel de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’État, dont les articles 1 et 2 disposent que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public » et que « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Le principe de laïcité a acquis une valeur constitutionnelle avec la Constitution de 1946 (article 1er « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »), réaffirmée dans l’article 1er de la Constitution de 1958.
Il est essentiel de rappeler que la tolérance et le respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme) sont au cœur du principe de laïcité. Ainsi la laïcité est un principe qui prône la tolérance à l’égard de la pluralité des convictions religieuses et qui ne doit en aucun cas être assimilé à un principe qui exclurait a priori les expressions publiques de certaines d’entre elles. La laïcité implique la neutralité de l’État, des services publics et des collectivités territoriales, mais garantit aux citoyens la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public établi par la loi, conformément à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Action de la CNCDH en matière de droit national
La CNCDH a rappelé à plusieurs reprises son attachement à ce principe fondateur pour la République française. Ainsi, elle a alerté les pouvoirs publics sur les risques d’une conception extensive de la neutralité susceptible de justifier des limitations à la liberté de conscience et de religion et d’aboutir à la stigmatisation de certaines catégories de la population.
En 2015, la CNCDH s’est prononcée contre l’adoption d’une proposition de loi visant à « étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité » puis en 2016, contre une disposition du projet de loi de modernisation du travail. En novembre de la même année, la CNCDH a été sollicitée par le président du Tribunal administratif de Dijon, dans le cadre d’une affaire sur la suppression des menus de substitution à Chalon-sur-Saône. Dans ses observations, la CNCDH avait rappelé que : assimilé essentiellement en droit à un principe de neutralité des pouvoirs publics à l’égard des convictions religieuses des usagers, le principe d’un service public laïc n’emporte pas pour conséquence d’interdire, ni d’imposer, la mise en place de repas respectueux des croyances religieuses des enfants ou de leurs parents. Ainsi, la notion de laïcité ne peut pas constituer un motif légal de suppression de menus de substitution, tel que l’a finalement rappelé dans cette affaire le Conseil d’État en décembre 2020 (Lire la décision).
Dans le prolongement de ses différents avis sur la laïcité, la CNCDH a rendu deux avis sur le projet de loi confortant les principes de la République en janvier et mars 2021, dans lesquelles elle a notamment rappelé que « Les principes de neutralité et laïcité restreignent la liberté d’expression et la liberté religieuse des agents des services publics, alors que celles-ci ont également valeur constitutionnelle. Leur champ d’application doit donc être défini précisément, tant en ce qui concerne les organismes que les personnels concernés. »
Éducation aux droits humains : colloque et projet #Generationlaicite
En septembre 2015, la CNCDH a co-organisé avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), l’association Coexister et l'Observatoire de la laïcité, le colloque « Laïcité : cohésion nationale et diversité des convictions », une journée dédiée à la réflexion et aux échanges citoyens sur la laïcité. En savoir plus
En 2017, la CNCDH et l’Observatoire de la laïcité ont poursuivi leur coopération dans le cadre de l’éducation aux droits humains. Ensemble, les deux instituions ont initié le projet #GenerationLaicite, avec le soutien de l’association Coexister. Elles ont co-produit une série de films courts afin de faire découvrir aux collégiens ce qu’est la laïcité et ce qu’elle implique dans la vie de tous les jours (au travail, dans la rue, dans la vie privée, en milieu scolaire et universitaire, entre autres.). Les quatre films viraux ont été conçus pour interpeller des jeunes très divers, dans le but de les faire réfléchir sur leurs préjugés et sur ce qu’est la laïcité, afin de les encourager à réfléchir par eux-mêmes et pour leur donner quelques clés simples et concrètes de compréhension des enjeux attachés à cette notion. Tournés avec l’ancien champion du monde de handball, Nicolas Karabatic, ces 4 films renvoient vers une plateforme dédiée aux collégiens, afin de répondre à leurs interrogations. En savoir plus