Adoption de l'Avis "Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés…
Dans un avis adopté en assemblée plénière le 26 mai, la CNCDH invite le Gouvernement et le Parlement à mettre immédiatement un terme à toute mesure restrictive de liberté qui ne serait pas strictement nécessaire et adaptée à la finalité exclusive de la lutte contre l’épidémie.
Adoption de la Déclaration sur la ratification de la Convention (n° 190) de l’OIT (D-2020-4)
La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n° 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.
Adoption de l'Avis « Une autre urgence : rétablir le fonctionnement normal de la justice » (A-…
Dans un avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH alerte les pouvoirs publics sur l'urgence de rétablir le fonctionnement de la justice, pilier de l'état de droit.
Adoption de l'Avis « État d'urgence sanitaire et État de droit » (A-2020-3)
Dans un avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH s’interroge sur la pertinence de la création d’un état d’urgence sanitaire au regard des textes préexistants ainsi que sur son impact sur le fonctionnement des institutions et le respect des libertés individuelles et collectives
Adoption de l'Avis sur le suivi numérique des personnes (A-2020-2)
Réunie en assemblée plénière le 24 avril 2020, la CNCDH adopte un avis dans lequel elle alerte les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.
La CNCDH crée un observatoire des mesures de l’état d’urgence sanitaire et du confinement.
La CNCDH, sous l’impulsion de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu, met en place un observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances « Covid-19 » sur le respect des droits fondamentaux.