Adoption de l'Avis sur la santé publique et la coopération internationale dans le contexte de…
Dans cet avis, la CNCDH formule une série de recommandations pour garantir un accès sûr, équitable et universel aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins, notamment dans le cadre du commerce mondial et européen, de la recherche et des politiques publiques sur la santé.
Adoption de l'Avis de suivi sur le projet de traité des Nations Unies pour les entreprises et…
La CNCDH a examiné le second projet révisé d’instrument juridiquement contraignant pour les entreprises et les droits de l'Homme. Elle détaille ses constats et recommandations dans un avis adopté en assemblée plénière le 15 octobre 2020.
Adoption de l'Avis sur la rétention administrative des familles avec mineurs (A-2020-12)
Dans un avis adopté en assemblée plénière le 24 septembre 2020, la CNCDH rend un avis très critique sur la proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs qui vient d'être déposée à l'Assemblée nationale.
Adoption de l'Avis sur la transposition de la directive relative à la protection des lanceurs…
Dans cet avis adopté en assemblée plénière le 24 septembre 2020, la CNCDH formule des recommandations à l'attention du parlement sur la transposition de la directive européenne relative à la protection des lanceurs d'alerte.
Lettre du Président au ministre de l'Intérieur concernant l'assistance aux migrants
Dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur, le président de la CNCDH l'invite à prendre les décisions opportunes pour permettre aux associations de poursuivre leurs activités tant à Briançon qu’à Calais.
Adoption de l'avis sur le revenu universel d'activités (A-2020-9)
Dans un avis adopté en juin 2020, la CNCDH appelle à la reprise des concertations autour du Revenu universel d'activité et formule des recommandations pour que le dispositif permette réellement de sortir des personnes de la pauvreté et de retrouver une vie digne.