Adoption de la Déclaration relative au projet de loi organisant la sortie de l'état d'…
Dans une déclaration adoptée lors de l'assemblée plénière du 23 juin 2020, la CNCDH rend un avis très critique sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Adoption de l'Avis relatif à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’…
Réunie en assemblée plénière le 23 juin 2020, la CNCDH rend un avis très critique sur la proposition de loi instaurant un nouveau régime de sureté spécifique à l'encontre des personnes condamnées pour des actes de terrorisme.
Prix des droits de l'Homme, Edition 2020 - Ouverture des candidatures
La Commission nationale consultative des droits de l’homme annonce l’ouverture des candidatures pour l’édition 2020 du Prix des droits de l’Homme de la République Française.
Remise officielle du 29e Rapport sur la lutte contre le racisme au Premier ministre
Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH a remis 29e rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie au Premier ministre, Edouard Philippe,
Une sortie de l’état d’urgence sanitaire en trompe l’œil
Alors que les députés commencent à en débattre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur le danger que fait peser le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le respect des droits et des libertés.
Adoption de l'Avis « État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19…
Dans cet avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH alerte sur l’urgence de garantir l’égalité des chances et le droit à l’éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire