Dans un avis adopté à l'unanimité le 19 octobre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme pointe à la fois les avancées mais aussi les points d'inquiétude sur cette nouvelle version du projet de traité "Entreprises et droits de l'homme".
19 octobre 2023
Téléchargements
Mis à jour le 24 octobre 2023
À l’approche de la neuvième session de négociation du groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer « un instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises », la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande à nouveau à la France de poursuivre ses efforts afin que l’Union européenne soit enfin dotée d’un mandat de négociation.
Elle constate que le projet actualisé d’instrument publié en juillet 2023 apporte des améliorations quant à la terminologie employée et renforce certaines dispositions, mais comporte d’importants reculs sur lesquels elle attire l’attention. La CNCDH insiste sur l’importance de conserver un champ d’application large, d’améliorer la définition de l’obligation de vigilance et de la responsabilité pour favoriser la sécurité juridique et la redevabilité, ainsi que de préserver et renforcer la protection des titulaires de droits et l’accès aux voies de recours, afin de remédier aux dénis de justice.
19 octobre 2023
À voir aussi
Actualité
12 février 2025
Dans un courrier adressé notamment au Président de la République et au Premier ministre, le président de la CNCDH les interpelle sur la position de la France concernant l’initiative de « législation omnibus » annoncée par la Commission européenne.
Actualité
16 décembre 2024
Ce lundi 16 décembre a débuté la 10e session de négociations pour un projet de traité visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. La CNCDH a pris la parole.
Déclaration
22 novembre 2024
À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.
Actualité
22 novembre 2024
À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.
Actualité
10 mai 2024
Du 6 au 8 mai 2024 s’est tenue la réunion annuelle de l’Alliance mondiale des Institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), réunissant plus de 200 représentants des INDH, des agences des Nations Unies, des États et de la société civile.
Actualité
8 février 2024
A la veille d'une nouvelle réunion du Conseil de l'Union européenne sur le projet de directive relative au devoir de vigilance, le président de la CNCDH appelle la France à voter en faveur du texte de compromis.
Déclaration ENNHRI/GANHRI
25 janvier 2024
Alors qu'est attendue la position du Conseil européen sur le projet de règlement relatif à l’interdiction du travail forcé sur le marché de l’UE, le réseau européen des Institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI), dont la CNCDH fait partie, formule des recommandations.
Actualité
31 octobre 2023
Dans le rapport "Entreprises et droits de l'Homme. Protéger, respecter, réparer", la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) analyse l'action et les mesures prises par la France depuis 2017 pour mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies.
Actualité
12 février 2025
Dans un courrier adressé notamment au Président de la République et au Premier ministre, le président de la CNCDH les interpelle sur la position de la France concernant l’initiative de « législation omnibus » annoncée par la Commission européenne.
Actualité
16 décembre 2024
Ce lundi 16 décembre a débuté la 10e session de négociations pour un projet de traité visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. La CNCDH a pris la parole.
Déclaration
22 novembre 2024
À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.
Actualité
22 novembre 2024
À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.
Actualité
10 mai 2024
Du 6 au 8 mai 2024 s’est tenue la réunion annuelle de l’Alliance mondiale des Institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), réunissant plus de 200 représentants des INDH, des agences des Nations Unies, des États et de la société civile.
Actualité
8 février 2024
A la veille d'une nouvelle réunion du Conseil de l'Union européenne sur le projet de directive relative au devoir de vigilance, le président de la CNCDH appelle la France à voter en faveur du texte de compromis.
Déclaration ENNHRI/GANHRI
25 janvier 2024
Alors qu'est attendue la position du Conseil européen sur le projet de règlement relatif à l’interdiction du travail forcé sur le marché de l’UE, le réseau européen des Institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI), dont la CNCDH fait partie, formule des recommandations.
Actualité
31 octobre 2023
Dans le rapport "Entreprises et droits de l'Homme. Protéger, respecter, réparer", la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) analyse l'action et les mesures prises par la France depuis 2017 pour mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies.