Observations du Comité des droits de l'homme des Nations Unies pour la France

Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies

Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies est l'un des comités conventionnels des Nations Unies, aussi connus sous le nom de  « organe des traités ».  Les experts indépendants qui forment ce comité sont chargés de veiller à l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.

L'examen du 6e rapport périodique de la France

Du 21 au 23 octobre, le Comité des droits de l’homme a examiné le sixième rapport périodique soumis par la France, dans lequel l'Etat apportait des réponses sur une liste de thèmes prioritaires transmis par le Comité. 

Parmi les thèmes figuraient : la lutte contre le terrorisme, le droit à la vie, les conditions de détention, la situation des migrants, le racisme, la surveillance numérique, la traite des êtres humains, les libertés d'expression et de manifestation, les violences sexuelles, la situation des défenseurs des droits humains, les droits des peuples autochtones...

Les observations du Comité

Le Comité a rendu ses observations finales le 7 novembre 2024.  Les recommandations adressées à la France font largement écho aux travaux de la CNCDH. Elles concernent notamment concernant la situation en Nouvelle Calédonie et le droit à l'auto-détermination, le profilage racial dans le cadre des contrôles d’identité, l’Etat d’urgence, la lutte contre le terrorisme, l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre, la situation des ressortissants français en zones de conflit, la traite des êtres humains, le traitement des personnes privées de liberté, le traitement des étrangers, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le respect de la vie privée, le respect des libertés de conscience et d’expression, la lutte contre les discours de haine, la liberté d’association, le droit de réunion pacifique, la participation effective aux affaires publiques. 

Lors de l’examen devant le Comité, une grande attention a été mise sur les outre-mer, notamment concernant la situation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte. Un nombre important d’acteurs de la société civile qui travaillent sur les outre-mer étaient présents à Genève lors de l’examen. Lors de sa visite à Genève, la CNCDH a également pu s’entretenir avec le Secrétaire adjoint du Sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie, qui a accueilli favorablement les recommandations de la CNCDH.

Certains enjeux importants n’ont toutefois pas été abordés et sont absents des observations finales du Comité comme la livraison d’armes, la définition du viol ou les questions climatiques et environnementales.