La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe vient de rendre public son sixième rapport périodique sur la France.
Qu’est-ce que l’ECRI ?
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), mise en place par le Conseil de l’Europe, est une instance indépendante de monitoring dans le domaine des droits humains spécialisée dans les questions de lutte contre le racisme, la discrimination (au motif de la « race », de l’origine ethnique/nationale, de la couleur, de la citoyenneté, de la religion, de la langue, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre), la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance. Elle est composée de membres indépendants et impartiaux, désignés sur la base de leur autorité morale et de leur expertise reconnue dans le traitement des questions relatives au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme et à l’intolérance.
Les États membres du Conseil de l’Europe doivent régulièrement rendre compte des mesures prises pour lutter contre le racisme et l’intolérance.
Le 6e cycle
Dans le cadre de ce 6e cycle d’examen des Etats, l’ECRI s’est centrée sur trois thèmes :
- Égalité effective et accès aux droits ;
- Discours de haine et violence motivée par la haine ;
- Intégration et inclusion.
Points d’alerte de l’ECRI concernant la France
Si l’ECRI salue certaines avancées (dont l’adoption du plan d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, l’interdiction des thérapies de conversion, l’adoption d’une stratégie nationale pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms…) et certaines pratiques prometteuses, elle s’inquiète notamment :
- De la banalisation des discours de haine ;
- De la stratégie de destruction systématique de campements illicites ;
- D’agissements, voire de pratiques, de nature raciste ou discriminatoire par les forces de l’ordre ;
- Du non respect des droits des personnes migrantes.
Recommandations
L’ECRI formule 15 recommandations dont deux prioritaires :
- Reconnaître la caravane comme type de logement et revoir le régime dérogatoire interdisant leur stationnement en dehors des seules aires spécifiquement désignées à leur intention et limitant leur durée de stationnement
- Introduire un dispositif efficace de traçabilité des contrôles d’identité par les forces de l’ordre.
À voir aussi
