Enfants

Le 20 avril 2023, la CNCDH a organisé un café-presse pour évoquer certaines des préoccupations et recommandations qui seront portées dans le cadre de l'examen de la France par le Comité des Nations Unies des droits de l'enfant.

Mardi 7 février matin s'est tenue, à Genève, la pré-session relative à l’examen de la France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

La CNCDH a remis sa note finale au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies dans le cadre de la procédure d'examen de la France.

Dès sa prise de fonction, Jean-Marie Burguburu interpelle Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, sur la nécessité de rapatrier sans délai tous les enfants français encore détenus dans les camps en Syrie.

Dès sa prise de fonction, Jean-Marie Burguburu interpelle Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, sur la nécessité de rapatrier sans délai tous les enfants français encore détenus dans les camps en Syrie.

Dans le cadre de la procédure d'examen de la France par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, la CNCDH a transmis une liste de questions puis une note finale.

Dans un nouvel avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le gouvernement français à rapatrier de toute urgence tous les enfants français retenus dans les camps syriens, avec leur mère.

Dans un avis adopté à l'unanimité en assemblée plénière le 16 décembre 2021, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle le gouvernement français à rapatrier de toute urgence tous les enfants français retenus dans les camps syriens, avec leur mère.

A la suite d'une mission conjointe, la CNCDH, le Conseil National des Barreaux, Avocats Sans Frontières (ASF) France et le député du Rhône Monsieur Hubert JULIEN-LAFERRIERE appellent une nouvelle fois au rapatriement en urgence des enfants et des femmes détenus en Syrie.

La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.