Enfants

La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis dans lequel elle formule 34 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs.

En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains. la CNCDH formule, dans cet avis, 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs en France.

En France aujourd’hui, des enfants sont victimes de discrimination ou ne bénéficient pas de la protection et de l’accompagnement appropriés. La CNCDH formule régulièrement des recommandations pour que la France respecte la Convention internationale des droits de l’enfant.

Alors que les députés examineront demain le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs, la CNCDH dénonce une réforme qui va à l’encontre de l’obligation même de protection envers les mineurs.

Les droits fondamentaux et l’intérêt supérieur de l’enfant, les grands oubliés de la réforme de la justice pénale des mineurs

La CNCDH a été saisie par le Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, afin d’analyser la question du maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.

30 ans après l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite dresser un bilan de sa mise en œuvre effective.

30 ans après l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite dresser un bilan de sa mise en œuvre effective.