![](/sites/default/files/2024-04/De%CC%81cla-handicap-et-e%CC%81lections-.png)
Déclaration
6 mai 2024
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.
![](/sites/default/files/2024-04/De%CC%81cla-handicap-et-e%CC%81lections-.png)
Actualité
26 avril 2024
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.
![](/sites/default/files/2023-12/150923_RAPPORT_HANDICAP_EXE.png)
Rapport
5 décembre 2023
Rapporteur national indépendant sur l'approche par les droits du handicap, la Commission nationale consultative des droits de l'homme publie le rapport "Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations."
![](/sites/default/files/2023-12/150923_RAPPORT_HANDICAP_EXE.png)
Actualité
5 décembre 2023
Rapporteur national indépendant sur l'approche par les droits du handicap, la Commission nationale consultative des droits de l'homme publie le rapport "Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés, et discriminations."
![](/sites/default/files/2022-03/news-5238315_1920%20D%C3%A9claration.jpg)
Déclaration
21 avril 2023
Au lendemain de la publication de la décision du Comité européen des droits sociaux, la CNCDH adopte à l'unanimité une Déclaration sur la politique du handicap en France.
![](/sites/default/files/2022-03/news-5238315_1920%20D%C3%A9claration.jpg)
Actualité
21 avril 2023
Au lendemain de la publication de la décision du Comité européen des droits sociaux, la CNCDH adopte à l'unanimité une Déclaration sur la politique du handicap en France.
![](/sites/default/files/2023-04/Actu%20De%CC%81cision%20COE%20Handicap%2C%2017%20avril%202023.png)
Actualité
18 avril 2023
Lundi 17 avril a été rendue publique la décision du Comité européen des droits sociaux à la suite d'une réclamation collective d'associations françaises. Le Comité conclut à la violation par la France de plusieurs articles de la Charte sociale européenne.
![](/sites/default/files/2022-06/CNCDH%20Rapport%20Enqu%C3%AAte%20pr%C3%A9jug%C3%A9s%20handicap.%20Cindy%20Lebat.jpg)
Rapport
15 avril 2022
La CNCDH publie une enquête approfondie sur les préjugés et stéréotypes à l'égard du handicap en France, jalon important dans l'élaboration du rapport sur l'effectivité des droits des personnes handicapées en France.
![](/sites/default/files/2021-10/AdobeStock_451358249_Illustration%20avis%20AAH_0.jpeg)
Actualité
30 septembre 2021
Réunie en assemblée plénière le 30 septembre, la CNCDH adopte à l'unanimité un avis dans lequel elle exhorte le gouvernement à déconjualiser l'Allocation Adulte Handicapé au nom du respect des droits fondamentaux des personnes handicapées.
![](/sites/default/files/2021-10/AdobeStock_451358249_Illustration%20avis%20AAH_0.jpeg)
Avis
30 septembre 2021
Avis sur la déconjugalisation de l'Allocation Adulte Handicapé (A - 2021 - 10)