
Déclaration
28 avril 2020
La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n°190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.

Actualité
28 avril 2020
La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n° 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.
Actualité
12 mars 2020
En qualité d’institution nationale indépendante des droits de l’homme, accréditée de statut A auprès des Nations Unies, la CNCDH est intervenue, le 10 mars 2020, devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies.
Déclaration
28 janvier 2020
À la suite du 70ème anniversaire des Conventions de Genève, la CNCDH rappelle toute l’importance qu’elle attache à ces instruments qui constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire actuel.

Avis
28 janvier 2020
Plusieurs ressortissants français se trouvant dans la zone syro-irakienne ont été transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être par les tribunaux irakiens pour appartenance à l’EI et actes de terrorisme. La CNCDH s’inquiète de cette situation.

Actualité
28 janvier 2020
Dans un avis adopté en assemblée plénière le 28 janvier 2020, la CNCDH appelle la France à rapatrier les ressortissants français transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être.

Actualité
4 décembre 2019
La Commission nationale consultative des droits de l'homme a rencontré la délégation du Comité européen pour la prévention de la torture.

Avis
19 novembre 2019
30 ans après l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite dresser un bilan de sa mise en œuvre effective.

Actualité
15 octobre 2019
La CNCDH, tout en se félicitant des évolutions apportées au projet d'instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme, alerte les parties prenantes aux négociations sur la nécessité d'en préciser encore la rédaction

Actualité
24 septembre 2019
Dans un avis à l'unanimité en assemblée plénière, la CNCDH demande le rapatriement des enfants français retenus en Syrie ainsi que leurs parents sans plus tarder.