Déclaration ENNHRI/GANHRI

24 janvier 2014

Dans cette déclaration adressée aux institutions européennes, le réseau européen des INDH appelle à une activation nécessaire de la directive protection temporaire, les secours en mer et le respect des droits des réfugiés.

Avis

24 octobre 2013

Dans cet avis, sur saisine de ministres délégués chargé des Affaires européennes et du Développement, la CNCDH formule des recommandations en vue de la préparation du plan d’action français pour les Principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et droits de l'Homme.

Avis

17 mars 2013

Dans cet avis, la CNCDH formule des observations et recommandations sur les points qui lui apparaissent essentiels, afin d’améliorer le texte existant et de garantir son efficacité et sa robustesse concernant la protection des droits de l'Homme et du DIH.

Avis

22 octobre 2012

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur les relations de la France avec la Cour pénale internationale (CPI). Elle s’inquiète du désengagement de la France vis-à-vis de la Cour.

Rapport

1 décembre 2011

Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) fait un état des lieux du regard que portent les organisations internationales et régionales sur la situation des droits de l'Homme en France.

Avis

23 juin 2011

Dans cet avis, la CNCDH soutient fermement l'établissement de normes internationales communes les plus strictes possibles pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques au sein du futur traité sur le commerce des armes.