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En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la CNCDH s’inquiète du manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau en France.

Les lundi 2 et mardi 3 octobre, le Comité des Nations Unies des droits économiques, sociaux et culturels examine l’application et la mise en œuvre par la France des obligations découlant du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) émet des réserves concernant les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental.

A l’occasion de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour permettre aux enfants d’être élevés par leurs parents.

Saisie de l’avant-projet de loi sur l’économie numérique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) présente dans son avis certaines observations.

Dans une déclaration adoptée jeudi 13 février, la CNCDH déplore un bilan en demi-teinte de la mise en œuvre de la loi "Handicap" du 11 février 2005 qui aurait dû permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie de la Cité.

Dans cet avis, procédant à l'examen d’office du projet de loi pour la sécurité intérieure, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle dans cet avis que la sécurité ne doit pas s’opposer aux libertés.

Les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sont des experts indépendants. La CNCDH est leur interlocuteur naturel en France. Elle s’emploie à les informer sur la situation des droits de l’Homme dans le pays et à assurer le suivi des recommandations qu’ils adressent à la France.

Dans un avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur l'urgence d'apporter une réponse structurée et d’envergure à la crise du logement, pour éviter fracture profonde de la cohésion sociale.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se réjouit du rappel des principes fondamentaux du droit en matière de libertés publiques par le Conseil d'Etat dans sa décision de ce jour.

Alors que le gouvernement s’apprête à publier l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs, la CNCDH rappelle les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l'enfant.

La CNCDH rappelle que la démocratie et les droits de l’Homme sont essentiels pour une « bonne gestion des affaires publiques », et que cela passe par une plus grande transparence des institutions publiques et des procédures de décision et une exemplarité des agents publics.

Comment fonctionne la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pendant une période d'inter-mandature (période de renouvellement des 64 membres) ?

A l'occasion de la présentation de son rapport par la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur le logement décent, la CNCDH a fait une déclaration orale.

Dans le cadre d'une large étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adopte un avis sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer.

Sollicitée pour avis par Madame la Députée Francesca Pasquini Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour mieux prévenir et sanctionner les violences sexuelles et sexistes dans le sport et accompagner les victimes.

A l'occasion de la publication de l'étude sur les droits de l'Homme dans les Outre-mer, la CNCDH a organisé le colloque « Outre-mer : à vos droits ! » autour de trois thèmes : l’accès au droit et à la justice, le droit à l’éducation et le droit à un environnement…

Dans un avis adopté ce jour, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à replacer la question de la fin de la vie au cœur du débat public.

Réunie en Assemblée plénière le 06 juillet 2017, la CNCDH a adopté trois avis : effectivité du droit à l'éducation dans les Outre-mer (regard particulier sur la Guyane et Mayotte), PJL visant à renforcer la sécurité intérieure, ainsi que suivi des recommandations du CDESC.

Alors que les députés commencent à en débattre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur le danger que fait peser le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le respect des droits et des libertés.

En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a rendu public le rapport annuel 2017 en avril 2018.

Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 27e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

La CNCDH salue l’esprit qui a présidé à l’élaboration du projet de loi "Egalité et Citoyenneté", mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie.

En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains. la CNCDH formule, dans cet avis, 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs en France.

En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains. la CNCDH formule, dans cet avis, 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs en France.