Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis "Une autre urgence : le rétablissement d'un fonctionnement normal de la justice" (A-2020-4)
La CNCDH appelle à ce qu’il soit mis fin aussi tôt que possible au régime juridique provisoire instauré par les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à la justice, adoptées en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Avis sur les ressortissants condamnés à mort ou encourant la peine de mort en Irak (A-2020-1)
Plusieurs ressortissants français se trouvant dans la zone syro-irakienne ont été transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être par les tribunaux irakiens pour appartenance à l’EI et actes de terrorisme. La CNCDH s’inquiète de cette situation.
Avis sur le 2nd plan d'action national contre la traite des êtres humains (2019-2021)
Le 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans, ne répond pas aux attentes de la CNCDH, et il n'est pas à la hauteur des enjeux que représentent la lutte contre ce fléau en France.
Avis sur les 30 ans de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (A - 2019 - 6)
30 ans après l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite dresser un bilan de sa mise en œuvre effective.
Avis sur le projet de traité sur les entreprises, et les droits de l'Homme (A - 2019 - 5)
Alors que la 5e session de négociation du projet de traité pour les entreprises et les droits de l’Homme, la CNCDH alerte les parties prenantes sur la nécessité d'en préciser encore la rédaction et appelle la France à jouer un rôle moteur auprès de ses partenaires.
Avis sur les enfants français retenus dans les camps syriens (A - 2019 - 4)
La CNCDH demande le rapatriement des enfants français retenus en Syrie ainsi que leurs parents sans plus tarder.
Avis relatif à la coopération entre les SIAO et l’OFII (A - 2019 - 2)
Dans cet avis, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale entre le SIAO (115) et l'OFII.
Avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet (A - 2019 - 1)
Dans un avis adopté en plénière, la CNCDH juge que la PPL visant à lutter contre la haine sur Internet, telle qu'adoptée par l’Assemblée nationale, est inadéquate et disproportionnée.
Avis relatif à la réforme de la justice des mineurs : premier regard (A - 2019 - 3)
Alors que le gouvernement s’apprête à publier l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs, la CNCDH rappelle les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l'enfant.