Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur le projet actualisé de traité Entreprises et droits de l'Homme (A-2023-3)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme a étudié la 4e version du projet de traité Entreprises et droits de l'Homme, qui sera débattu lors d'une nouvelle session de négociation du 23 au 27 octobre 2023.
Avis "La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse : protéger un droit humain de portée universelle" (A - 2023 - 1)
Dans cet avis adopté le 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à inscrire le droit à l'avortement dans l'article 1er de la Constitution dans les plus brefs délais.
Evaluation du 2e plan d'action national contre la traite des êtres humains (A - 2023 - 1)
En qualité de rapporteur national indépendant, la CNCDH a évalué la mise en œuvre du plan d'action national contre la traite des êtres humains (2019-2021). Le Bilan est très critique : sur 44 mesures, seules 3 ont été réalisées.
Avis relatif à l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux (A-2022-6)
Réunie en assemblée plénière le 7 avril 2022, la CNCDH a adopté à l'unanimité un avis dans lequel elle formule près de 20 recommandations pour un encadrement juridique ambitieux pour l'intelligence artificielle.
Avis sur l'accès aux droits et les non-recours (A - 2022 - 4)
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.
Avis sur l'effectivité des droits fondamentaux en détention (A - 2022 - 5)
La CNCDH adopte à l'unanimité l'avis "Effectivité des droits fondamentaux en détention : du constat aux remèdes
pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement" (A - 2022 - 5)
Avis sur les inégalités sociales de santé (A - 2022 - 1)
Dans un avis adopté le 17 février 2022, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l'effectivité du droit à la santé impose de mieux prendre en compte les inégalités sociales de santé. Elle formule plus de 20 recommandations pour y remédier.
Avis "Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire" (A - 2022 - 2)
Dans un avis adopté en assemblée plénière le jeudi 17 février, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à replacer la question de la fin de la vie au cœur du débat public.
Avis sur le jugement des ressortissants français détenus dans le Nord Est syrien (A - 2022 - 3)
Dans un avis adopté le 17 février 22 à l'unanimité, la CNCDH demande aux autorités françaises de rapatrier ses ressortissants détenus dans le Nord-Est syrien.