La Commission nationale consultative des droits de l'homme dresse un état des lieux unique du droit français en matière de prévention et de lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains et formule une centaine de recommandations pour lutter contre ce fléau en France.
La France a l'obligation internationale de lutter contre la traite et l'exploitation des êtres humains, en vertu du droit international des droits de l'homme. Ceux qui en sont victimes continuent cependant à rencontrer des obstacles parfois insurmontables pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée. Nombre d'entre eux sont notamment sanctionnés plutôt que protégés.
Dans ce contexte, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur et les conditions de sa mise en œuvre, afin d'identifier les failles du dispositif français. Au terme de ses travaux, elle a adressé aux pouvoirs publics un avis accompagné d'une centaine de recommandations.
Dans la présente étude, qui a inspiré l'avis de la CNCDH, sont expliquées les raisons pour lesquelles la traite et, surtout, l'exploitation ne sont pas réprimées en tant que telles et les difficultés que cela pose pour prévenir et réprimer efficacement de tels faits et pour garantir le respect des droits fondamentaux de ceux qui en sont victimes. Afin de remédier à cette situation, ce travail appelle à réfléchir à une nouvelle approche, non seulement de la traite et de l'exploitation mais encore de la migration et de la prostitution.
L’étude propose une analyse essentiellement juridique visant à déterminer comment faire du droit en vigueur un outil efficace pour lutter contre la traite et l'exploitation, en assurant en particulier aux personnes qui en sont victimes de disposer des moyens d'y résister et, le cas échéant, d'être effectivement rétablies dans leurs droits fondamentaux.
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