La CNCDH en deux mots
Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies.
Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains.
La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance.
[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH.]
Transcription de la vidéo
Il s’agit d’un film d’animation, les images dessinées viennent illustrer le propos et les situations évoquées.
La voix off dit :
Vous êtes-vous déjà demandé qui veille au respect des droits de l’homme ?
En France, l’institution dont c’est le rôle est la CNCDH, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme, si vous préférez. La CNCDH est totalement indépendante.
Elle est composée de 64 membres très différents. On y trouve des associations, des juristes, des syndicats, des universitaires, des représentants des religions et bien d’autres.
Elle est née juste après la seconde guerre mondiale. En 1947, en matière de Droits de l'Homme, on avait quelques besoins…
C'est ainsi que son premier président, René Cassin, participe pour la France à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
Et aujourd’hui ? C'est vrai, les sujets de manquent pas…
En France, il y a 4 millions de personnes mal logées.
80 % des enfants vivant en bidonvilles et en squats ne sont pas scolarisés.
80% des femmes handicapées ont été victimes de violences.
On compte plus de 100.000 victimes d’esclavage moderne.
Et dans les prisons surpeuplées, les détenus vivent dans des conditions inhumaines…
La CNCDH contrôle le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme.
Par exemple, elle alerte sur les manquements au droit au logement et dénonce les failles des politiques publiques auprès des Nations Unies.
Mais elle ne se contente pas de dénoncer. Elle dialogue avec les pouvoirs publics et tous les acteurs concernés. Elle formule des recommandations pour que ces droits soient assurés.
Enfin, elle contrôle la mise en œuvre de ces recommandations et de celles portées par les Nations UInies.
Bref, elle accompagne tous les acteurs, les pouvoirs publics, les entreprises, les associations… pour que les choses changent en profondeur.
Enfin, la CNCDH se bat pour que chacun prenne conscience qu’il peut agir pour améliorer le respect des droits de l’homme autour de lui.
« La CNCDH, 70 ans d’expertise au service des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme, l’affaire de chacun, l’affaire de tous. »
Since the attacks perpetrated by Hamas on the morning of 7 October and the Israeli military operations that followed, civilian losses in occupied Palestinian territory and in Israel have attained an unprecedented level. The French National Human Rights Commission (CNCDH), as the national committee for the implementation of international humanitarian law, wishes to shed light on the public debate by realling certain
fundamental rules of international humanitarian law, the law which is applicable during armed conflict.
International Humanitarian Law is neither empty promise nor charity, but a body of law which engages all parties to the conflict and all States across the world to ensure its enforcement. It establishes the rights and obligations of the parties to the conflict. It is based on the principle of humanity.
Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, rappelle les règles fondamentales du droit international humanitaire.
Le droit international humanitaire n’est ni une promesse ni une œuvre de charité, mais un corpus juridique qui engage toutes les parties au conflit à le respecter et tous les États du monde à le faire respecter. Il fixe les droits et obligations des parties au conflit. Il est fondé sur le principe d’humanité.
Alors que depuis les attaques perpétrées par le Hamas le matin du 7 octobre 2023 et les opérations militaires israéliennes qui s’en sont suivies, les pertes civiles dans le territoire palestinien occupé et en Israël atteignent une ampleur sans précédent, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), en tant que commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, souhaite apporter un éclairage au débat public en rappelant certaines règles fondamentales du droit international humanitaire, droit applicable lors des conflits armés.