Dans un avis adopté le 20 juin, la CNCDH formule une série de recommandations en vue d'une généralisation et une meilleure mise en œuvre des exemptions humanitaires dans les régimes de sanctions et mesures de lutte contre le terrorisme.
En qualité de Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte régulièrement sur la nécessité de préserver l'espace humanitaire et de protéger le personnel humanitaire.
Les mesures adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Union européenne ou les États pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales, y compris pour lutter contre le terrorisme, peuvent avoir des effets contreproductifs qui entravent les activités des acteurs humanitaires et leur capacité à répondre aux besoins et à contribuer au respect des droits des personnes affectées par des conflits armés ou d’autres crises.
Pour y remédier et préserver l’espace humanitaire, la CNCDH appelle à une généralisation et une meilleure mise en œuvre des exemptions humanitaires dans les régimes de sanctions et mesures de lutte contre le terrorisme, telles que celle adoptée par le Conseil de sécurité dans sa résolution historique 2664 (2022) du 9 décembre 2022. Les exemptions permettent d’exclure du champ d’application de ces mesures les activités nécessaires à l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire ou à l’appui d’autres activités visant à répondre aux besoins essentiels des populations. Elles sont en effet essentielles pour favoriser le respect du droit international humanitaire, garantir la continuité des activités humanitaires dans les situations où des sanctions ou mesures de lutte contre le terrorisme sont applicables, protéger le personnel humanitaire et, in fine, contribuer à sauver des vies et à soulager la souffrance des populations.
Par le présent avis, la CNCDH vise à participer à une meilleure connaissance de la résolution 2664 (2022) et des enjeux relatifs
aux exemptions humanitaires et à formuler une série de recommandations à l’intention de la France pour consolider, élargir
et concrétiser l’ambition humanitaire portée par ladite résolution, tant aux niveaux onusien et européen qu’au niveau national.
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