Du 28 au 31 octobre 2024 la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) participe à la XXXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, forum le plus ancien et le plus vaste au monde sur l’action humanitaire.
Précision : le texte a été actualisé à l'issue de la Conférence internationale, pour proposer les liens vers les versions finales des résolutions adoptées.
Qu’est-ce que la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ?
Créée en 1867, la Conférence internationale réunit, tous les quatre ans, les 196 États parties aux Conventions de Genève, les 192 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Fédération internationale et le Comité international de la Croix-Rouge, ainsi que d’autres parties prenantes, pour débattre de questions humanitaires et prendre des engagements conjoints. Il s’agit aussi de la plus haute autorité délibérante du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Il s’agit d’un forum mondial qui poursuit quatre objectifs :
- contribuer au respect et au développement du droit international humanitaire (DIH) ;
- améliorer la sûreté, la sécurité et la dignité des personnes en renforçant les cadres juridiques et les politiques ;
- définir les priorités humanitaires mondiales ;
- favoriser les relations, les alliances et les synergies.
Elle offre un espace de dialogue unique pour relever les défis humanitaires actuels et futurs par le biais d’une action concertée, qui débouche sur l’adoption de résolutions portant sur des thèmes variés. Les participants sont également invités à adopter des engagements (pledges) individuels ou collectifs, à titre volontaire, afin de compléter les résolutions et de les traduire par des actions concrètes.
La XXXIème Conférence internationale porte sur le thème suivant : « Gérer l’incertitude – renforcer l’humanité ». Elle met l’accent sur trois piliers :
- respecter le droit international humanitaire ;
- faire face aux besoins et aux risques humanitaires ;
- et favoriser une action locale durable.
Le rôle de la CNCDH lors de la XXXIVème Conférence internationale
La CNCDH, Commission nationale de mise en œuvre du DIH
Depuis 1996, la CNCDH a le mandat de Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire. À ce titre, elle exerce trois missions :
- conseiller les pouvoirs publics dans le domaine du droit international et de l’action humanitaires ;
- contrôler le respect par la France de ses engagements en la matière ;
- diffuser la connaissance du DIH et faciliter la coopération.
La CNCDH à la XXXIVe conférence internationale
En concertation avec les autorités, la CNCDH participe à la XXXIVème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge auprès de la délégation française, dans son mandat de conseil.
Alors que les conflits contemporains témoignent de violations massives du droit international humanitaire et face à l’ampleur des besoins humanitaires de millions de personnes confrontées aux conflits armés et à d’autres crises, il est fondamental que les États et autres participants à la Conférence internationale réaffirment avec force leur engagement de respecter et de faire respecter le DIH en toutes circonstances et à protéger l’action humanitaire neutre, impartiale et indépendante. 75 ans après l’adoption des Conventions de Genève, la XXXIVème Conférence internationale offre une opportunité unique pour réaffirmer notre attachement à notre humanité commune et volonté de relever ensemble les défis humanitaires actuels et futures crises, liées notamment aux activités numériques dans les conflits armés ou à l’urgence climatique.
La CNCDH suivra ainsi avec attention les débats portant sur les cinq projets de résolutions :
- « Instaurer une culture universelle de respect du droit international humanitaire » ;
- « Protéger les civils, ainsi que les autres personnes et biens protégés, contre le coût humain potentiel des activités numériques menées dans les conflits armés » ;
- « Renforcer la gouvernance des risques de catastrophe au moyen de cadres juridiques et réglementaires globaux » ;
- « Favoriser le leadership, les capacités et la mise en œuvre au niveau local de l’action humanitaire fondée sur les principes et renforcer la résilience » ;
- « Protéger les personnes contre les conséquences des phénomènes climatiques et météorologiques extrêmes sur le plan humanitaire : travailler ensemble pour renforcer l’action anticipative ».
Une 6e résolution a été adoptée "Mise en œuvre du Protocole d’accord et de l’Accord sur des arrangements opérationnels, datés du 28 novembre 2005, entre le Magen David Adom d’Israël et le Croissant-Rouge palestinien"
La XXXIVème Conférence internationale sera l’occasion d’aborder d’autres thèmes, parmi lesquels : la guerre en milieu urbain ; l’interprétation et la mise en œuvre du DIH à la lumière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ; la protection de l’environnement dans les situations de conflit armé ; les systèmes d’armes autonomes ; les menaces qui pèsent sur l’action humanitaire du Mouvement (liées notamment à la mésinformation et la désinformation qui mettent en péril le personnel humanitaire et leur accès aux populations) ; la réduction des conséquences des changements climatiques sur les communautés ; les défis à relever dans le contexte de la migration ; les obstacles en matière de financement pour l’action locale, etc.
Après les Conférences internationales, la CNCDH suit la mise en œuvre par la France des résolutions adoptées et des engagements volontaires qu’elle a pris dans ce cadre, seule ou conjointement, dans son mandat de contrôle (pour le suivi des engagements pris dans le contexte de la XXXIIIème Conférence, voir la partie relative à la mise en œuvre du DIH et du droit international pénal dans le rapport de la CNCDH Les Droits de l’Homme en France, 2023).
Retrouvez en ligne les travaux récents de la CNCDH :
- Le communiqué de presse de la CNCDH à l’occasion des 75 ans des Conventions de Genève, août 2024 ;
- l’avis de la CNCDH sur les exemptions humanitaires dans les régimes de sanctions et mesures de lutte contre le terrorisme de juin 2024 ;
- la déclaration de la CNCDH de mars 2024 « Gaza : la famine comme méthode de guerre est un interdit fondamental » ;
- la déclaration de la CNCDH de novembre 2023 « Rappel des règles fondamentales du droit international humanitaire applicable dans le cadre du conflit impliquant le Hamas, d’autres groupes armés et Israël ».
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