
Mediapart
Maintien de l’ordre, contrôles d’identité, traitement des violences policières : dans un nouvel avis, publié près de trois ans après le précédent, la Commission nationale consultative des droits de l’homme appelle les autorités à « se saisir enfin pleinement du probl

Mediapart
Dans une déclaration adoptée jeudi 19 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme revient sur les difficultés rencontrées par les ONG et appelle les États européens à « cesser de harceler et d’épuiser les intervenants ».

Identification des policiers et contrôles au faciès : le Conseil d’État souffle le chaud et le froid
Mediapart
Le ministère de l’intérieur a un an pour faire respecter l’obligation pour les forces de l’ordre de porter leur numéro d’immatriculation. Dans une seconde décision, la juridiction a refusé d’ordonner à l’État de mettre un terme aux contrôles au faciès.

Ouest France
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution sans délai et dans un texte spécifique, craignant qu’un projet global de réforme constitutionnel n’écarte son inscription par un vote de défi

Public Sénat
Après l’adoption d’une proposition de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat, et après l’annonce par Emmanuel Macron de la constitutionnalisation de l’IVG dans un projet de loi constitutionnel plus vaste à venir, le sujet n’a pas avancé.

La Croix
Dans un avis adopté jeudi 28 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme se prononce clairement pour l’inscription du droit à l’avortement dans l’article premier du texte fondamental. Le processus de réforme est pour le moment encalminé.

Libération
A l’occasion de la journée mondiale pour le droit à l’avortement, la CNCDH rappelle dans un avis, révélé par «Libération», l’urgence de protéger ce droit et se prononce sur les modalités nécessaires à sa garantie.

Est républicain
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié ce mardi son rapport annuel. Constatant la permanence des discours et violences racistes, antisémites et xénophobes, elle propose diverses recommandations au gouvernement.

Mediapart
Dans son rapport annuel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme alerte sur les discours politiques ou médiatiques prompts à faire de l’étranger ou des immigrés « la cause de tous les maux », et déplore des préjugés toujours trop partagés.