Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies.
Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains.
La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance.
[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH.]
Il s’agit d’un film d’animation, les images dessinées viennent illustrer le propos et les situations évoquées.
La voix off dit :
Vous êtes-vous déjà demandé qui veille au respect des droits de l’homme ?
En France, l’institution dont c’est le rôle est la CNCDH, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme, si vous préférez. La CNCDH est totalement indépendante.
Elle est composée de 64 membres très différents. On y trouve des associations, des juristes, des syndicats, des universitaires, des représentants des religions et bien d’autres.
Elle est née juste après la seconde guerre mondiale. En 1947, en matière de Droits de l'Homme, on avait quelques besoins…
C'est ainsi que son premier président, René Cassin, participe pour la France à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
Et aujourd’hui ? C'est vrai, les sujets de manquent pas…
En France, il y a 4 millions de personnes mal logées.
80 % des enfants vivant en bidonvilles et en squats ne sont pas scolarisés.
80% des femmes handicapées ont été victimes de violences.
On compte plus de 100.000 victimes d’esclavage moderne.
Et dans les prisons surpeuplées, les détenus vivent dans des conditions inhumaines…
La CNCDH contrôle le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme.
Par exemple, elle alerte sur les manquements au droit au logement et dénonce les failles des politiques publiques auprès des Nations Unies.
Mais elle ne se contente pas de dénoncer. Elle dialogue avec les pouvoirs publics et tous les acteurs concernés. Elle formule des recommandations pour que ces droits soient assurés.
Enfin, elle contrôle la mise en œuvre de ces recommandations et de celles portées par les Nations UInies.
Bref, elle accompagne tous les acteurs, les pouvoirs publics, les entreprises, les associations… pour que les choses changent en profondeur.
Enfin, la CNCDH se bat pour que chacun prenne conscience qu’il peut agir pour améliorer le respect des droits de l’homme autour de lui.
« La CNCDH, 70 ans d’expertise au service des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme, l’affaire de chacun, l’affaire de tous. »
Présentation des résultats de l'enquête sur les préjugés à l'égard des personnes LGBTI en France
VidéoLGBTI
Mickaël Durand, auteur du rapport de l'enquête sociologique commanditée par la CNCDH sur les stéréotypes et les préjugés à l'égard des personnes LGBTI, détaille les principaux résultats de l'enquête.
Pour consulter l'enquête dans son intégralité, cliquez ici.
Présentation de l'avis sur les inégalités sociales de santé
VidéoEducation Droits humainsSanté
Laurène Chesnel et Hugues de Courtivron, co-rapporteurs, présentent l'avis sur les inégalités sociales de santé, adopté à l'unanimité par la CNCDH le 17 février 2022.
Présentation de l'avis sur la proposition de loi relative à la préservation de l'espace humanitaire
VidéoHumanitaire
Thomas Ribémont et Renée Koering-Joulin, co-rapporteurs, présentent l'avis de la CNCDH sur la proposition de loi sur la présevation de l'espace humanitaire, adopté en décembre 2020.
Dans le cadre du rapport 2020 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a sollicité le medialab de Sciences, le Centre d'études européennes de Sciences Po et LISIS de conduire une enquête sur l'empreinte antisémite sur YouTube.
A l'occasion de la publication du 30e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, remis au Premier ministre le 30 juin 2021, Nonna Mayer, chercheuse et membre de la CNCDH, et Vincent Tiberj, chercheur à Sciences Po, expliquent ce que sont le baromètre racisme (sondage) et l'Indice longitudinal de tolérance (ILT).
Webinaire sur les droits sexuels et reproductifs, juin 2021
VidéoDroits sexuels/reproductifsFemmes
Dans le cadre de sa mobilisation pour les droits des femmes et à l’occasion du Forum #GenerationEgalite, qui marque les 25 ans de la Déclaration et du Programme de Pékin en faveur de l’égalité femmes-hommes, la CNCDH a décidé d’animer une série de trois webinaires afin d’évaluer les progrès accomplis, de valoriser des exemples de bonnes pratiques et de dégager des recommandations en faveur de la protection et la promotion des droits des femmes en France. Les deux premiers webinaires étaient consacrés aux violences faites aux femmes et filles, et à l'éducation et à la culture.
En savoir sur le programme et les intervenants, cliquer ici.
Les Essentiels du Rapport 2020 sur la lutte contre le racisme
BrochureRacisme
Les Essentiels Rapport 2020 sur la lutte contre le racisme
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été nommée en 1990 Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes.
Chaque année, elle remet au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d’une analyse critique des politiques conduites et en s’appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme et de discrimination.
La CNCDH présente conjointement au rapport annuel sur la lutte contre racisme Les Essentiels qui offrent une approche synthétique et didactique des principales tendances qui ont pu être observées par la CNCDH. Structurés autour de cinq thèmes et un focus, ces Essentiels du rapport racisme 2020 ont vocation à être largement lus et diffusés.
Présentation des recommandations de la CNCDH en matière de lutte contre la haine en ligne
VidéoNumérique/ Intelligence artificielleRacisme
Dans le cadre du 30e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie et d'un avis trés détaillé, tous les deux parus le 8 juillet, la CNCDH a préconisé une approche globale du phénomène de massification des discours haineux sur Internet. Elle a formulé une vingtaine de recommandations. Celia Zolynksi, professeure et personne qualifiée de la CNCDH, revient sur certaines d'entre elles.
Vidéo 1jour1question "L'esclavage des enfants, c'est quoi ?"
VidéoEnfantsTraite des êtres humains
Le 16 avril 1995, près de cinquante ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, par laquelle les États membres des Nations Unies ont consacré l’interdiction de l’esclavage comme un droit humain indérogeable, le jeune Pakistanais Iqbal Masih était assassiné à l’âge de 12 ans pour avoir dénoncé l’esclavage qu’avec d’autres enfants il subissait. Vendu par ses parents à l’âge de quatre ans, Iqbal a été réduit à l’état d’enfant-esclave pendant six ans. Chaque année, le 16 avril, la journée mondiale contre l’esclavage des enfants lui rend hommage, tout en venant rappeler une triste et terrible réalité : l’esclavage existe toujours et des millions d’enfants en sont victimes partout dans le monde.
Cette date anniversaire a été l’occasion pour la CNCDH et la Fédération pour la mémoire de l'esclavage de produire en coopération avec les éditions Bayard une vidéo « 1jour1question » intitulée « L’esclavage moderne des enfants, c’est quoi ? ». Destinée à un public âgé de 8 à 12 ans, cette vidéo explique le phénomène en représentant différentes formes d’esclavage, à travers les histoires d’Iqbal, de Dimitri, de Rafi et de Fatou, parmi les milliers d’enfants victimes de traite, et met en exergue la nécessité de prendre conscience d’une réalité qui perdure, même en France.
Retrouvez sur cette page de multiples outils d’éducation aux droits humains développés par la CNCDH ainsi que les grands textes du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
Mickaël Durand, auteur du rapport de l'enquête sociologique commanditée par la CNCDH sur les stéréotypes et les préjugés à l'égard des personnes LGBTI, détaille les principaux résultats de l'enquête.
Laurène Chesnel et Hugues de Courtivron, co-rapporteurs, présentent l'avis sur les inégalités sociales de santé, adopté à l'unanimité par la CNCDH le 17 février 2022.
Thomas Ribémont et Renée Koering-Joulin, co-rapporteurs, présentent l'avis de la CNCDH sur la proposition de loi sur la présevation de l'espace humanitaire, adopté en décembre 2020.
Dans le cadre du rapport 2020 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a sollicité le medialab de Sciences, le Centre d'études européennes de Sciences Po et LISIS de conduire une enquête sur l'empreinte antisémite sur YouTube.
A l'occasion de la publication du 30e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, remis au Premier ministre le 30 juin 2021, Nonna Mayer, chercheuse et membre de la CNCDH, et Vincent Tiberj, chercheur à Sciences Po, expliquent ce que sont l
Dans le cadre de sa mobilisation pour les droits des femmes et à l’occasion du Forum #GenerationEgalite, qui marque les 25 ans de la Déclaration et du Programme de Pékin en faveur de l’égalité femmes-hommes, la CNCDH a décidé d’animer une série de trois webinaires afin d’évalu
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été nommée en 1990 Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes.
Dans le cadre du 30e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie et d'un avis trés détaillé, tous les deux parus le 8 juillet, la CNCDH a préconisé une approche globale du phénomène de massification des discours haineux sur Internet.
Le 16 avril 1995, près de cinquante ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, par laquelle les États membres des Nations Unies ont consacré l’interdiction de l’esclavage comme un droit humain indérogeable, le jeune Pakistanais Iqbal Masih était
