Café presse organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur l'impact de la politique anti-terroriste sur les droits de l'homme et la cohésion nationale.
« Le terrorisme n’est autre que la négation des droits de l’homme, et la lutte contre le terrorisme ne sera jamais couronnée de succès si elle perpétue la même négation et destruction. »
Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies, School of Oriental and African Studies, University of London, 17 novembre 2017
Avec trois avocats : Adelaïde Jacquin, Simon Foreman et Michel Tubiana
Progressivement entre 2015 et 2017, en particulier avec la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, un nombre conséquent de mesures relevant de l’état d’urgence sont entrés dans le droit commun.
Au fil de ses avis, et des auditions qu’elle a conduites, la CNCDH alerte sur le fait que « les logiques préventives qui sous-tendent le dispositif de l’état d’urgence ont diffusé bien au-delà des mesures qui s’y rattachent juridiquement, au point d’agir comme une lame de fond qui a bousculé silencieusement les équilibres régissant les rapports entre le citoyen et la puissance publique, menaçant l’édifice démocratique tout entier. »[1]
La CNCDH est pleinement consciente de la réalité du phénomène terroriste, qui a encore frappé la France ces dernières années. La nécessité de prévenir les attentats tout comme la préoccupation de répondre aux demandes de l’opinion publique, largement relayées par les médias, pèsent sans aucun doute sur les pouvoirs publics. Sans doute faut-il répondre aussi au désarroi des parents dont les enfants présentent des signes de radicalisation. Cela ne doit cependant pas conduire les pouvoirs publics à élaborer des dispositifs qui impliquent des restrictions disproportionnées pour les libertés et des effets stigmatisants pour une partie de la population, ayant un impact dévastateur à terme sur la cohésion sociale. Bien au contraire, lorsque l’Etat de droit est menacé, il doit montrer sa capacité à résister à des tentations sécuritaires aveuglantes.
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