Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH)adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la de la confiance entre police et population.
La police est un service public qui doit être au service de la garantie des libertés et des droits fondamentaux des citoyens, rappelle Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH. Si la CNCDH est parfaitement consciente des difficultés auxquelles les agents sont confrontés au quotidien, en replaçant la garantie des droits fondamentaux au cœur des préoccupations policières, non seulement la police regagnera la confiance de la population, mais c’est son travail lui-même qui en sera revalorisé et facilité.
Réinvestir le champ d’une police républicaine
La « politique du chiffre » et la réorientation des politiques publiques de sécurité axées sur la lutte contre la petite et la moyenne délinquances ont favorisé la dimension répressive de l’activité policière . La CNCDH appelle à une redéfinition des indicateurs de « performance policière » et des missions attribuées à la police, en revalorisant la dimension de service public de la police au « service de la population »
Pour reconstruire une relation privilégiée avec la population, la CNCDH recommande de restaurer une authentique police de proximité et d’améliorer l’accueil des usagers dans le cadre de « programmes d’action locale » élaborés et évalués avec la population, incluant, si besoin, des services dédiés pour lutter contre les discriminations.
Redéfinir les conditions d’intervention des forces de l’ordre
Dans la lignée de son avis de 2016 sur les contrôles d’identité et de la Déclaration sur les violences policières illégitimes de janvier 2020, la CNCDH considère qu’il est impératif de redéfinir les conditions d’intervention et d’usage de la force par les forces de l’ordre pour lutter contre les dérives policières.
La CNCDH recommande une nouvelle fois d’engager une réflexion de fond sur l’encadrement légal et la pratique des contrôles d’identité, à l’origine d’un sentiment d’arbitraire et d’injustice au quotidien.
La Commission alerte sur un dévoiement du pouvoir de verbalisation de la police à l’encontre de certaines catégories de la population, au nom de la « sauvegarde de l’ordre public ».
Elle considère qu’il est aussi urgent de réencadrer les manifestations, qui ont donné lieu à un usage inédit de la force ces dernières années. Le nouveau Schéma national de maintien de l’ordre ne remplit pas l’objectif affiché de réinstaurer un dialogue effectif entre police et manifestants, et laisse aux personnels de police de grandes latitudes pour exercer un pouvoir plus coercitif sur la population. La Commission rappelle que les méthodes d’intervention et d’interpellation doivent être strictement nécessaires, adaptées et proportionnées, notamment au regard de la liberté fondamentale de manifester.
Améliorer la formation
Pour la CNCDH, il est fondamental de maintenir la durée de formation initiale au moins à douze mois et de mettre au cœur des enseignements les notions de « service à la population » et de garantie des droits. Ethique, lutte contre les discriminations et les violences, fonctionnement de la justice, communication, sciences humaines doivent être également incluses dans les formations initiale et continue.
Renforcer le contrôle des forces de l’ordre
Si les tâches qu’ils accomplissent au quotidien se sont complexifiées, les agents de police doivent pour autant rester exemplaires.
Pour lutter contre l’impunité dont bénéficieraient des agents de police, il est essentiel de garantir l’indépendance et l’impartialité du dispositif de contrôle. La CNCDH recommande notamment la mise en place d’une plateforme unique de signalements des manquements à la déontologie, commune au Défenseur des droits (DDD), à l’IGPN et l’IGGN. La CNCDH appelle à renforcer le rôle du DDD, en lui accordant d’une part une compétence privilégiée pour donner suite à ces signalements de victimes et de témoins lorsqu’ils concernent les atteintes à la personne et, d’autre part, un pouvoir d’injonction à l’égard de l’autorité investie du pouvoir d’engager des poursuites disciplinaires. S’agissant des enquêtes judiciaires, la CNCDH recommande de créer un corps d’inspection ad hoc relevant du ministère de la Justice ou, a minima, de renforcer les garanties d’indépendance et d’impartialité de l’IGPN et de l’IGGN. Enfin la CNCDH insiste sur la nécessité de faire bénéficier les policiers lanceurs d’alerte d’une protection renforcée, inspirée de la directive européenne de 2019.
Le contrôle des forces de l’ordre doit inclure les citoyens. Ceux-ci doivent être associés à l’évaluation de la qualité de l’accueil dans les services de police et informés des résultats des enquêtes. A des fins de transparence des interventions des forces de l’ordre, la CNCDH recommande d’imposer un affichage visible en toutes circonstances du RIO et de généraliser l’usage des caméras-piétons, tout en préservant le respect de la vie privée des personnes. Enfin, comme elle l’a fait dans son Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à réaffirmer le caractère essentiel de la liberté d’information et à garantir aux journalistes, ainsi qu’aux observateurs dûment identifiés, le libre exercice de leur mission.
La CNCDH rappelle enfin à tous les élus et les personnalités publiques leur responsabilité dans les propos qu’ils tiennent concernant les forces de l’ordre, et qui peuvent contribuer à la défiance de la population, en particulier à l’heure des réseaux sociaux.
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