Lettre du président concernant la PPL tendant à garantir le droit à la dignité en détention.
Dans une lettre adressée aux députées et députés, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, les alerte sur la nécessité de modifier le contenu de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention pour répondre aux exigences de la CEDH.
Adoption de la Déclaration relative à la proposition de loi tendant à garantir le respect de la…
Dans une déclaration adoptée lors de l'assemblée plénière du 25 mars 2021, la CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.
Adoption du second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (…
Dans son second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, la CNCDH réaffirme que malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, ce texte doit être faire l’objet de nombreuses révisions.
2ème webinaire sur les droits des femmes dans l'éducation et la culture
La CNCDH organise un webinaire sur l’éducation et la culture, jeudi 4 mars 2021 de 9h30 à 13h, dans le cadre du cycle de webinaires "Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d'action ?".
Adoption de l'Avis sur la situation des personnes exilées à Calais et Grande Synthe (A - 2021…
Cinq ans après ses premières missions de terrain, la CNCDH est retournée à Calais et Grande-Synthe en décembre 2020. Dans cet avis adopté , elle dresse un constat sans appel : la dignité des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe est toujours bafouée.
Adoption de l'Avis sur les relations police-population (A-2021-2)
Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH, réunie en assemblée plénière, adopte une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population.