Dans un avis adopté le 17 février 2022, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l'effectivité du droit à la santé impose de mieux prendre en compte les inégalités sociales de santé. Elle formule plus de 20 recommandations pour y remédier.

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Mis à jour le 4 janvier 2024
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Transcription de la vidéo

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[La vidéo a été mise en ligne en mai 2021. Deux personnes parlent, Laurène Chesnel et Hugues de Courtiveron, co-rapporteurs de l’avis.]

La vidéo est accessible avec le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=JFxcQgulDw0&t=2s.]

 

Premier panneau sur lequel est écrit : « Comment mieux réduire les inégalités sociales de santé en France ? ».

La CNCDH vient d'adopter un avis sur les inégalités sociales de santé. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui en France, ces inégalités restent massives. On entend encore trop souvent que les personnes sont responsables de leur mauvais état de santé. Pourtant c'est faux.

La santé ne dépend pas tant de l'accès aux soins que d'un ensemble de conditions de vie : les risques liés au mal-logement, à l'alimentation, au non-accès aux droits, au manque de ressources, parfois à la profession ou aux conditions de vie dans l'enfance.

En 2018, l'écart d'espérance de vie entre les 5% les plus riches et les 5% les plus pauvres chez les hommes était de presque 13 ans.

De même la crise liée au Covid a montré la surmortalité de certaines catégories sociales par exemple les personnes nées à l'étranger ou celles exerçant les métiers les plus exposés.

 

Deuxième panneau sur lequel est écrit : « Quels dispositifs existent en France pour lutter contre ces inégalités ? ».

Pourtant il n'y a pas véritablement de politique publique pour lutter contre ces inégalités sociales de santé.

Car la santé est aujourd'hui une catégorie à part, séparée d'autres domaines qui pourtant la concernent, par exemple le logement, le travail ou encore l'environnement.

Et on peut regretter une séparation trop importante entre le sanitaire et le social. Ces constats s'appliquent tant au niveau national qu'au niveau local.

Ainsi, le système de santé n'est pas organisé pour une prise en charge globale des personnes.

 

Troisième panneau sur lequel est écrit : « Quelles sont les recommandations de la CNCDH ? ».

 

Dans son avis, la CNCDH recommande notamment de renverser la logique descendante des politiques publiques. Il faut partir du besoin des personnes et des expériences de terrain et développer la démocratie sanitaire en donnant la parole à toutes les personnes concernées.

Elle recommande également de développer des programmes permettant une prise en charge globale de personnes, dans la durée, en particulier pour les plus exclus.

Et enfin de sortir d'une logique de services organisés en silos en mettant en place des dispositifs de gouvernance transversale, à tous les échelons, national, départemental et local.

[Découvrez ci-dessus une vidéo de présentation de l'avis. Lire la retranscription en cliquant ici.]

Aujourd’hui en France, l’espérance de vie des hommes les plus riches est supérieure de près de 13 ans à celle des hommes les plus pauvres. Cet écart inquiétant est représentatif d’un problème sous-estimé par les pouvoirs publics, celui des inégalités sociales de santé (ISS). Alors que la santé est bien souvent pensée en terme de qualité des soins, la CNCDH rappelle l’importance de respecter la définition du droit à la santé et des engagements internationaux qui y sont rattachés en plaçant la lutte contre les ISS au cœur des politiques publiques. Pour ce faire, elle invite à mieux documenter le sujet en créant notamment un observatoire national indépendant sur les ISS. Les déterminants sociaux de santé, tels que l’environnement, le travail ou encore le logement, restent défavorables aux personnes les plus vulnérables. Afin d’y remédier, la CNCDH recommande aussi la création d’une Délégation interministérielle de santé publique permettant des approches croisées à différentes échelles. Enfin, elle invite à replacer les patients et la variété de leurs besoins au cœur d’une démocratie sanitaire effective et à améliorer la diffusion d’informations sur la santé.

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