Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Dans cet avis, la CNCDH rappelle que seule une action volontaire et déterminée sera en mesure de donner à ces droits leur pleine effectivité et formule des recommandations quant aux solutions à mettre en œuvre à cette fin.
Avis
Saisie de l’avant-projet de loi sur l’économie numérique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) présente dans son avis certaines observations.
Avis
Dans cet avis, procédant à l'examen d’office du projet de loi pour la sécurité intérieure, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle dans cet avis que la sécurité ne doit pas s’opposer aux libertés.
Ouvrage
Acte d'un colloque co-organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), l'Ecole nationale de la magistrature et à l’Association française pour l’histoire de la Justice, avec le concours de la cour d’appel de Paris.
Rapport
Consciente des contradiction de la société française sur la question des sanctions pénales et notamment de la prison, la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est saisie de la question du sens de la peine.
Avis
A l’occasion de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour permettre aux enfants d’être élevés par leurs parents.
Avis
Saisie du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé, dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a limité son examen aux questions touchant principalement aux droits des malades et des usagers du système de santé.
Ouvrage
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a organisé les 6 et 7 juillet 2000 un colloque européen consacré aux mesures concrètes de lutte contre le racisme.
Avis
Le Gouvernement ayant présenté en urgence devant le Parlement, en vue de renforcer la lutte contre le terrorisme, une série d'amendements au projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, la CNCDH a décidé de procéder d'office à un examen de ces textes.