Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur le rapatriement des mineurs français détenus dans les camps du Nord-Est syrien (A - 2021 - 12)
Dans un nouvel avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le gouvernement français à rapatrier de toute urgence tous les enfants français retenus dans les camps syriens, avec leur mère.
Avis sur la PPL relative à la préservation de l'espace humanitaire (A - 2021 - 11)
Saisie par un député, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), en qualité de commission nationale de mise en œuvre du DIH, rend un avis sur la proposition de loi relative à la préservation de l'espace humanitaire.
Avis sur la déconjugalisation de l'Allocation Adulte Handicapé (A - 2021 - 10)
Avis sur la déconjugalisation de l'Allocation Adulte Handicapé (A - 2021 - 10)
Avis sur la lutte contre la haine en ligne (A - 2021 - 9)
Dans la continuité de ses travaux sur la haine en ligne et en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH adopte un nouvel avis sur la lutte contre la haine en ligne.
Avis sur le droit à l'accès aux archives publiques (A - 2021 - 8)
La CNCDH adopte à l'unanimité un avis sur le droit à l'accès aux archives publiques alors que l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes terroristes et au renseignement risque de restreindre encore plus.
Avis "Pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux"(A-2021-7)
La CNCDH formule une dizaine de recommandations pour que la France se dote d'un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux.
Avis "Urgence climatique et droits de l'Homme" (A - 2021 - 6)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 31 recommandations à l'attention en particulier des pouvoirs publics afin que les droits de l'Homme soient placés au cœur de l'action climatique de la France au niveau national et international.
Avis sur la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle des mineurs (A - 2021 - 5)
En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains. la CNCDH formule, dans cet avis, 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs en France.
Second avis sur le PJL confortant les principes de la République (A-2021-4)
Dans son second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, la CNCDH réaffirme que malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, ce texte doit être faire l’objet de nombreuses révisions.