Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, alerte sur les périls auxquels font face les acteurs humanitaires en raison de la lutte anti-terroriste.
Avis
La CNCDH appelle la France à prend part au débat qui aura lieu à l'Assemblée générale des Nations Unies sur le projet de Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, afin de construire un consensus autour de ce texte.
Rapports d’activités
Retrouver dans ce rapport les travaux publiés par la CNCDH et ses diverses activités menées au cours de l'année 2017
Rapport
La CNCDH a rejoint le Global Compact des Nations Unies en 2016. Conformément aux règles du Global Compact, la CNCDH publie sa première "Communication on Engagement" et renouvelle son engagement à respecter et promouvoir les principes du Global Compact.
Déclaration ENNHRI/GANHRI
Allocation de l'Alliance globale des INDH, dont la CNCDH fait partie, lors de la 38e session du Conseil des droits de l'homme, lors de la discussion sur les Objectifs de développement durable.
Avis
La CNCDH rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’Homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’Homme.
Déclaration
Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes handicapées
La CNCDH rappelle vivement que, à terme, derrière les enjeux du logement, du travail et de l'accessibilité numérique, c’est bien le projet d’une société inclusive, fondée sur le respect des droits fondamentaux, qui est en cause.
Déclaration ENNHRI/GANHRI
Les membres du Groupe de travail « Entreprises et droits de l'Homme » de l'Alliance globale des INDH salue la publication du rapport sur l'accès à la justice et la réparation pour les victimes de violations des droits de l'Homme du fait d'activités conduites par les entreprises.
Déclaration
La CNCDH demande le retrait du projet de loi actuel renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et appelle à une réflexion d’ampleur.