Rapport d'activités 2016

« La CNCDH, ses 70 ans d’histoire, sa nature juridique d’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme, accréditée par les Nations unies, ses mandats, sont inscrits dans le respect par la France de ses engagements internationaux en Europe et dans le monde. Au regard du respect de la Convention européenne des droits de l’homme et du Pacte international sur les droits civils et politiques, 2016 est l’année où la France s’est autorisée, au motif de l’état d’urgence, à se soustraire à l’obligation de respecter l’ensemble des libertés et droits fondamentaux énoncés par la Convention et le Pacte.

À l’heure où la France devra rendre compte des dérogations mises en œuvre, la CNCDH sera plus que jamais au rendez-vous de l’Histoire. Car c’est dans les périodes les plus troublées, les périodes de crises, ou d’atteintes les plus manifestes à l’Etat de droit, que le rôle fondamental de la CNCDH prend le plus son sens. »,

extrait de l'édito de Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.

Sommaire 

Édito de Christine Lazerges, présidente de la CNCDH 

Dates clés de l’année 2016

Le fonctionnement de la CNCDH, indépendance et pluralisme

• Organigramme
• Les pôles
• Le bureau
• Modalités d’intervention

La CNCDH, mécanisme national indépendant 

• La CNCDH, rapporteur national indépendant
• La CNCDH, organe de contrôle, d’évaluation et de monitoring indépendant
• La CNCDH, commission de mise en oeuvre du Droit international humanitaire
• La CNCDH, au coeur de la promotion et de la protection des libertés fondamentales

Les leviers internationaux de la CNCDH pour la promotion et protection des droits de l’Homme

• Le levier des organes des traités des Nations Unies
• Le levier du Conseil de l’Europe
• Le levier de l’OIT
• Le levier de l’OSCE et de l’OIF

La CNCDH, au coeur de l’éducation aux droits de l’Homme 

• Éducation aux droits de l’Homme
• Rapport « Droits de l’Homme en France »
• Ouvrage sur les grands avis de la CNCDH

Interaction avec les acteurs et les réseaux

• Liens avec les défenseurs des droits de l’Homme
• Prix des droits de l’Homme de la République française
• Jumelages institutionnels sous l’égide de l’UE
• Alliance globale des INDH (GANHRI)
• Réseau européen des INDH (ENNHRI)
• Réseau francophone des INDH (AFCNDH)
• Institut français des droits et des libertés

Les relations internationales de la CNCDH 

Personnes et organismes auditionnés en 2016

Liste des avis adoptés en 2016 (en français et anglais)