La CNCDH a décidé d’engager un travail collectif, de grande ampleur, en vue de produire un ouvrage qui dresse le bilan de l’état des droits de l’Homme dans les Outre-mer et formule des recommandations concrètes pour favoriser leur effectivité dans ces territoires.
En tant qu’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est attachée à ce que l’effectivité des droits reconnus par les conventions internationales des droits de l’Homme ratifiées par la France soit garantie sur l’ensemble du territoire national.
Or, l’ensemble des organes des traités des Nations Unies soulignent régulièrement dans leurs observations que les violations des droits sont nombreuses, plurielles et parfois cumulatives dans certains territoires ultra-marins. Ces alertes rejoignent largement les inquiétudes exprimées par les nombreuses associations membres de la CNCDH et syndicats représentatifs membres.
L’éloignement géographique, les différences culturelles ne sauraient en aucun justifier que tant de femmes, d’enfants et d’hommes ne voient pas leurs droits dûment reconnus, respectés, protégés et mis en œuvre sur l’intégralité du territoire de la République française.
S’appuyant sur l’expertise de ses membres, la CNCDH a retenu plusieurs thématiques centrales : situation dans les lieux de privation de liberté, dysfonctionnements et violations liés au droit d’asile et au droit des étrangers, manque d’accès à l’éducation, violences de genre, problématique de l’accès à la justice, pauvreté et manque d’accès aux services publics, dégâts portés à l’environnement et impacts sur les peuples autochtones, etc.
Neuf avis ont ainsi été adoptés :
- Avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires d'outre-mer de France
- Avis sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer
- Avis sur l'accès au droit et à la justice dans les Outre-mer
- Avis sur l’effectivité du droit à l'éducation dans les Outre-mer. Regards particuliers sur la Guyane et Mayotte
- Avis sur le droit des étrangers et le droit d’asile dans les Outre-mer. Cas particuliers de la Guyane et de Mayotte.
- Avis sur la pauvreté et l'exclusion sociale dans les Outre-mer, notamment Antilles et Réunion
- Avis sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer : la question des activités extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie
- Avis sur le droit à la protection de la santé dans les territoires ultramarins
- Avis sur les violences de genre et les droits sexuels et reproductifs dans les Outre-mer
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