La CNCDH en deux mots
Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies.
Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains.
La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance.
[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH.]
Transcription de la vidéo
Il s’agit d’un film d’animation, les images dessinées viennent illustrer le propos et les situations évoquées.
La voix off dit :
Vous êtes-vous déjà demandé qui veille au respect des droits de l’homme ?
En France, l’institution dont c’est le rôle est la CNCDH, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme, si vous préférez. La CNCDH est totalement indépendante.
Elle est composée de 64 membres très différents. On y trouve des associations, des juristes, des syndicats, des universitaires, des représentants des religions et bien d’autres.
Elle est née juste après la seconde guerre mondiale. En 1947, en matière de Droits de l'Homme, on avait quelques besoins…
C'est ainsi que son premier président, René Cassin, participe pour la France à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
Et aujourd’hui ? C'est vrai, les sujets de manquent pas…
En France, il y a 4 millions de personnes mal logées.
80 % des enfants vivant en bidonvilles et en squats ne sont pas scolarisés.
80% des femmes handicapées ont été victimes de violences.
On compte plus de 100.000 victimes d’esclavage moderne.
Et dans les prisons surpeuplées, les détenus vivent dans des conditions inhumaines…
La CNCDH contrôle le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme.
Par exemple, elle alerte sur les manquements au droit au logement et dénonce les failles des politiques publiques auprès des Nations Unies.
Mais elle ne se contente pas de dénoncer. Elle dialogue avec les pouvoirs publics et tous les acteurs concernés. Elle formule des recommandations pour que ces droits soient assurés.
Enfin, elle contrôle la mise en œuvre de ces recommandations et de celles portées par les Nations UInies.
Bref, elle accompagne tous les acteurs, les pouvoirs publics, les entreprises, les associations… pour que les choses changent en profondeur.
Enfin, la CNCDH se bat pour que chacun prenne conscience qu’il peut agir pour améliorer le respect des droits de l’homme autour de lui.
« La CNCDH, 70 ans d’expertise au service des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme, l’affaire de chacun, l’affaire de tous. »
Dans un avis adopté le 19 décembre 2024, à la suite de plusieurs visites de terrain, la CNCDH adopte un avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits", dans lequel elle formule des recommandations pour lutter contre les racines de la violence et de la colère.

19 décembre 2024
ThèmeDiscriminations
N° du JORFTéléchargements
Mis à jour le 8 janvier 2025
« Les droits sont dans le quartier. »
« Casser l’enclavement ça pourrait être bien, pour ne plus pourrir entre nous. »
« J’ai pas de droits je crois, ou alors j’en ai, mais je ne les connais pas. Même si je les connaissais, ça ne me servirait à rien. »
Voilà quelques unes des phrases que les jeunes ont partagées avec des membres de la CNCDH lorsque ceux-ci sont allés à Nanterre, Roubaix et Toulouse pour rencontrer jeunes, parents, et acteurs associatifs et institutionnels, dans le cadre de la préparation de l'avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits".
La CNCDH formule sept recommandations dans son avis :
- Lancer une convention citoyenne.
- Démocratiser l’accès aux transports.
- Prioriser la lutte contre les inégalités scolaires.
- Développer les espaces adaptés aux jeunes.
- Créer des dispositifs dédiés au dialogue.
- Soutenir la société civile.
- Restaurer la confiance entre forces de l’ordre et population.
19 décembre 2024
ThèmeDiscriminations
N° du JORFÀ voir aussi

Actualité
19 décembre 2024
La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté l'avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits" dans lequel elle analyse la non effectivité des droits comme raison majeure des violences urbaines.

Avis
24 mars 2022
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.

Actualité
24 mars 2022
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, elle formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.

Avis
17 février 2022
Dans un avis adopté le 17 février 2022, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l'effectivité du droit à la santé impose de mieux prendre en compte les inégalités sociales de santé. Elle formule plus de 20 recommandations pour y remédier.
Déclaration
8 avril 2021
Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté – expulsion des auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants et leur famille

Actualité
23 juin 2020
Dans un avis adopté en juin 2020, la CNCDH appelle à la reprise des concertations autour du Revenu universel d'activité et formule des recommandations pour que le dispositif permette réellement de sortir des personnes de la pauvreté et de retrouver une vie digne.

Dossier de presse
4 mars 2020
La CNCDH souhaite expliquer l’importance de l’approche intersectionnelle pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les femmes, et garantir le respect de tous les droits de toutes les femmes.
Actualité
20 novembre 2018
Réunie en Assemblée plénière le 20 novembre 2018, la CNCDH a adopté quatre avis et une déclaration.

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Avis
24 mars 2022
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.

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24 mars 2022
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, elle formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.

Avis
17 février 2022
Dans un avis adopté le 17 février 2022, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l'effectivité du droit à la santé impose de mieux prendre en compte les inégalités sociales de santé. Elle formule plus de 20 recommandations pour y remédier.
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8 avril 2021
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