La dimension « droits de l’Homme » est présente dans un grand nombre d’activités d’une entreprise, quels que soient sa taille, son et/ou ses pays d’implantation et son secteur d’activités.
Le mandat de rapporteur national indépendant
Les principes directeurs des Nations Unies
Le 17 juin 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies adoptait par consensus les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (dits également Principes Ruggie). L’adoption de ce texte a marqué un tournant dans la responsabilisation de l’ensemble des acteurs économiques, privés et publics, concernant l’impact de leurs activités sur les droits de l’Homme, décuplé par la mondialisation.
Ces 31 principes, rédigés par le Professeur John Ruggie alors Représentant spécial du Secrétaire général sur la responsabilité en matière de droits de l’Homme des sociétés transnationales et autres entreprises, proposent un cadre de référence reposant sur trois piliers : protéger, respecter et réparer.
Les Principes directeurs ne créent pas de nouvelles obligations ; ils ne sont pas juridiquement contraignants. Néanmoins, ils offrent un cadre universel commun à tous les États et à toutes les entreprises, dans le monde entier, en précisant les conséquences qui découlent des normes et pratiques existantes
Le plan national d'action de la France
Le gouvernement français a adopté son Plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (PNAEDH) le 26 avril 2017. Le gouvernement a confié la mission de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan à la CNCDH.
Consultez le plan national d’action (et les 17 séries d’actions que les pouvoirs publics, et indirectement les acteurs économiques privés, doivent poursuivre ou mettre en œuvre.
Le rapport d'évaluation
En novembre 2023, la CNCDH a publié le Rapport "Entreprises et droits de l'Homme. Protéger, respecter, réparer", dans lequel elle analyse les développements normatifs et les politiques menées par la France sur la thématique Entreprises et droits de l’Homme depuis l’adoption de son plan national d’action, aux niveaux international, régional et national. La CNCDH formule 145 recommandations, dont 20 prioritaires, afin d’encourager la France à redoubler d’ambition pour le respect et la protection des droits de l’Homme dans le contexte des activités des entreprises. Il s’agit d’améliorer la mise en œuvre des cadres normatifs et mécanismes existants, de soutenir de futurs développements normatifs qui constituent un nivellement par le haut et de lever les obstacles à l’accès aux voies de recours et à la réparation, pour s’assurer qu’en cas de violations des droits de l’Homme commises, directement ou indirectement, par les entreprises, leur responsabilité puisse être engagée.
Autres actions au niveau national
Au-delà des interactions avec les pouvoirs publics dans le cadre de son mandat, la CNCDH mène plusieurs types d'action au niveau national :
- Elle est membre de la Plateforme RSE, plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises depuis 2014.
- Elle participe à des webinaires, séminaires ou conférences pour contribuer notamment au changement des pratiques des entreprises.
Action au niveau international et régional (en cours de rédaction)